ACCORD-CADRE FOURNITURE D'ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ-GAZ NATUREL

Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre fourniture d'énergie électricité-gaz naturel
Numéro de référence: SP-AC-ENERGIES
Brève description: ACCORD-CADRE FOURNITURE D'ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ-GAZ NATUREL
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 ELECTRICITE
Titre: Lot 1 ELECTRICITE
Description du marché: Fourniture d'électricité
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 GAZ NATUREL
Titre: Lot 2 GAZ NATUREL
Description du marché: Fourniture de gaz naturel
Produits/services: Gaz naturel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Procédure dématérialisée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Marie et Louis Pasteur
Numéro d'enregistrement national: 93810656400017
Adresse postale: 1 rue Claude Goudimel Service Achats Direction des affaires financières
Code postal: 25030
Commune postale: Besançon cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@univ-fcomte.fr 📧
Téléphone: 0381665902 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250111600583
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Documents de marchés
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-371951 (2025-06-06)