ACCORD-CADRE Diagnostics réglementaires : amiante, plomb, termites et insectes xylophages pour les concessions d'aménagement de la SPL (Multisite, hors site de l'ancien hôpital de la Miséricorde-Ajaccio).
SPL Ametarra
Réalisation des diagnostics réglementaires amiante, plomb, termites et le repérage de matériaux préalablement à la réalisation de travaux sur les bâtiments anciennement à usage d'activités diverses et d'habitation, la réalisation de démolitions des bâtiments anciennement à usage d'activités diverses et d'habitation, la réalisation de travaux sur les voiries et espaces publics et la réalisation de démolition de voiries. Périmètre des travaux : Les concessions d'aménagement portées par la SPL AMETARRA actuelles et à venir. A titre indicatif, les concessions connues sont : COEUR DE VILLE, FINOSELLO, MEZZANA. Liste non exhaustive. L'accord-cadre ne couvre pas le site de l'Ancien hôpital de la Miséricorde - Ajaccio, lequel fait l'objet d'un accord-cadre conclu sous le n° 2023-MISER- 014.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE Diagnostics réglementaires : amiante, plomb, termites et insectes xylophages pour les concessions d'aménagement de la SPL (Multisite, hors site de l'ancien hôpital de la Miséricorde-Ajaccio).
Numéro de référence: 25SPL003
Brève description:
“Réalisation des diagnostics réglementaires amiante, plomb, termites et le repérage de matériaux préalablement à la réalisation de travaux sur les bâtiments...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Diagnostics réglementaires
Description du marché:
“Diagnostics réglementaires : amiante, plomb, termites et insectes xylophages”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire. Sans minimum. Montant maximum annuel : 50 000 Euros HT. Durée 1 an renouvelable 3 fois. Visite facultative.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: Territoire de la commune d'Ajaccio et de la CAPA, et terrain privé de la commune d'Ajaccio ou de la CAPA. Périmètre des diagnostics : les concessions d'aménagement portées par la SPL AMETARRA actuelles et à venir. A titre indicatif, les concessions d'aménagement connues sont : COEUR DE VILLE AJACCIO FINOSELLO AJACCIO MEZZANA Liste non exhaustive.
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Apprécié au regard du mémoire technique: - Moyens humains affectés à la mission (une personne affectée à cette mission, un organigramme, références, certifications…) 10% - Méthodologie d'intervention (prise en charge du bon de commande, délais d'intervention sur site, d'analyse des échantillons, de rédaction des rapports…) 10% - Moyens techniques affectés à la mission en particulier en référence au § 5.4.5 du CCTP 5 % - Exemple d'un plan de repérage amiante 5%
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteurs des concessions d'aménagement de la SPL Ametarra”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Description
Adresse postale: Territoire de la commune d'Ajaccio et de la CAPA, et terrain privé de la commune d'Ajaccio ou de la CAPA.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2025-10-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires global du ou des derniers exercices”
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique”
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
“Preuve d'assurance RCP”
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
“Compétence minimum des candidat (voir RC) Certification COFRAC Amiante, Plomb, Termites. Certificats de qualifications professionnelles : certification...”
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Effectifs moyens annuels”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Principales prestations exécutés”
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande couvrant l'avance forfaitaire cf CCAP”
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs figurent dans le dossier de consultation des entreprises.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Ametarra
Numéro d'enregistrement national: 81241048800017
Adresse postale: boulevard Danièle Casanova
Citadelle Miollis
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ametarra@ametarra.fr 📧
Téléphone: 0495740662 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - le référé précontractuel (art. 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009)...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 166-567767 (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE Diagnostics réglementaires : amiante, plomb, termites et insectes xylophages pour les concessions d'aménagement de la SPL (Multisite, hors site de l'ancien hôpital de la Miséricorde-Ajaccio).
Numéro de référence: 25SPL003
Brève description:
“Réalisation des diagnostics réglementaires amiante, plomb, termites et le repérage de matériaux préalablement à la réalisation de travaux sur les bâtiments...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Diagnostics réglementaires
Description du marché:
“Diagnostics réglementaires : amiante, plomb, termites et insectes xylophages”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire. Sans minimum. Montant maximum annuel : 50 000 Euros HT. Durée 1 an renouvelable 3 fois. Visite facultative.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: Territoire de la commune d'Ajaccio et de la CAPA, et terrain privé de la commune d'Ajaccio ou de la CAPA. Périmètre des diagnostics : les concessions d'aménagement portées par la SPL AMETARRA actuelles et à venir. A titre indicatif, les concessions d'aménagement connues sont : COEUR DE VILLE AJACCIO FINOSELLO AJACCIO MEZZANA Liste non exhaustive.
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Apprécié au regard du mémoire technique: - Moyens humains affectés à la mission (une personne affectée à cette mission, un organigramme, références, certifications…) 10% - Méthodologie d'intervention (prise en charge du bon de commande, délais d'intervention sur site, d'analyse des échantillons, de rédaction des rapports…) 10% - Moyens techniques affectés à la mission en particulier en référence au § 5.4.5 du CCTP 5 % - Exemple d'un plan de repérage amiante 5%
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteurs des concessions d'aménagement de la SPL Ametarra”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Description
Adresse postale: Territoire de la commune d'Ajaccio et de la CAPA, et terrain privé de la commune d'Ajaccio ou de la CAPA.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2025-10-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires global du ou des derniers exercices”
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique”
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
“Preuve d'assurance RCP”
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
“Compétence minimum des candidat (voir RC) Certification COFRAC Amiante, Plomb, Termites. Certificats de qualifications professionnelles : certification...”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Effectifs moyens annuels”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Principales prestations exécutés”
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande couvrant l'avance forfaitaire cf CCAP”
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs figurent dans le dossier de consultation des entreprises.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Ametarra
Numéro d'enregistrement national: 81241048800017
Adresse postale: boulevard Danièle Casanova
Citadelle Miollis
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ametarra@ametarra.fr 📧
Téléphone: 0495740662 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - le référé précontractuel (art. 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009)...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 166-567767 (2025-08-28)
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