Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l'EPORA en Droit de l'Urbanisme
Epora
Il s'agit tant des prestations de conseil que de représentation, en matière de droit de l'urbanisme, dans le cadre de dossiers pouvant porter sur l'intégralité du périmètre d'intervention de l'Etablissement tel que défini dans le décret 98-923 modifié. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum de 500 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.
Qui ?- • Epora
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Loire
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l'EPORA en Droit de l'Urbanisme
Numéro de référence: Accord-cadre droit de l'urbanisme
Brève description:
“Il s'agit tant des prestations de conseil que de représentation, en matière de droit de l'urbanisme, dans le cadre de dossiers pouvant porter sur...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1587775
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Il s'agit tant des prestations de conseil que de représentation, en matière de droit de l'urbanisme, dans le cadre de dossiers pouvant porter sur...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“cf. dossier de consultation des entreprises et notamment le cahier des clauses administratives particulières”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Les modalités sont précisées à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La consultation comporte des options : - la durée est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois ; - dans les trois ans à compter de la...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Epora situé 2, avenue Grüner Cs32902, 42029 Saint-étienne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-27 09:00:00 📅
Lieu:
“Epora situé 2, avenue Grüner Cs32902, 42029 Saint-étienne”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Attestation de l'inscription à l'ordre des avocats de l'ensemble du personnel mentionnant la ou les spécialité(s). - Une liste des principales livraisons...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : cf. règlement de la consultation”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epora
Numéro d'enregistrement national: 1960
Adresse postale: 2 avenue Grüner
Cs 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HILAIRE Florence
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: 0477474750 📞
Fax: 0477474798 📠
URL: http://www.epora.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1587775 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1587775 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F073064C-0E63-9277-73519A722EB2B78C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon - France
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-056213 (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l'EPORA en Droit de l'Urbanisme
Numéro de référence: Accord-cadre droit de l'urbanisme
Brève description:
“Il s'agit tant des prestations de conseil que de représentation, en matière de droit de l'urbanisme, dans le cadre de dossiers pouvant porter sur...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1587775
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Il s'agit tant des prestations de conseil que de représentation, en matière de droit de l'urbanisme, dans le cadre de dossiers pouvant porter sur...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“cf. dossier de consultation des entreprises et notamment le cahier des clauses administratives particulières”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Les modalités sont précisées à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La consultation comporte des options : - la durée est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois ; - dans les trois ans à compter de la...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Epora situé 2, avenue Grüner Cs32902, 42029 Saint-étienne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-27 09:00:00 📅
Lieu:
“Epora situé 2, avenue Grüner Cs32902, 42029 Saint-étienne”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas...”
Capacité technique et professionnelle
“- Attestation de l'inscription à l'ordre des avocats de l'ensemble du personnel mentionnant la ou les spécialité(s). - Une liste des principales livraisons...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : cf. règlement de la consultation”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epora
Numéro d'enregistrement national: 1960
Adresse postale: 2 avenue Grüner
Cs 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HILAIRE Florence
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: 0477474750 📞
Fax: 0477474798 📠
URL: http://www.epora.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1587775 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1587775 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F073064C-0E63-9277-73519A722EB2B78C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon - France
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-056213 (2025-01-24)
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