Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l'EPORA pour le lot 1 en droit de l'immobilier et le lot 2 en baux commerciaux
Epora
Marché public de services sociaux ou autres services spécifiques prévus aux 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique et la catégorie n°8 « services juridiques » de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. L'accord-cadre pour l'ensemble des lots est exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en lots définis comme suit : le présent accord-cadre mono-attributaire, ne comporte pas de montant minimum et comporte les montants maximums toutes reconductions comprises suivants : - Lot 1 Droit de l'immobilier : 300 000 euro(s) HT -Lot 2 Baux commerciaux : 150 000 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.
Qui ?- • Epora
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Loire
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l'EPORA pour le lot 1 en droit de l'immobilier et le lot 2 en baux commerciaux
Numéro de référence: Accord-cadre de prestations juridiques pour l'EPORA Lot n°1 droit de l'immobilier et Lot n°2 baux commerciaux
Brève description:
“Marché public de services sociaux ou autres services spécifiques prévus aux 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique et la catégorie n°8 «...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Droit immobilier
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne des prestations juridiques de conseil, d'assistance juridique et de représentation juridique de l'EPORA en droit de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 avenue Grüner
Code postal: 42029
Ville: Saint Etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Les modalités de reconduction et les durées sont propres à chaque lot et sont définies à l'article 3 du Ccap”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Baux commerciaux
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne des prestations juridiques de conseil, d'assistance juridique et de représentation juridique de l'EPORA en baux...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-11 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Epora 2 avenue Gruner 42029 Saint-Etienne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-11 09:00:00 📅
Lieu:
“Epora 2 avenue Gruner 42029 Saint-Etienne”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Attestation de l'inscription à l'ordre des avocats de l'ensemble du personnel mentionnant la ou les spécialité(s). - Une liste des principales livraisons...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les éléments justifiant de la capacité juridique du candidat à...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epora
Numéro d'enregistrement national: 1960
Adresse postale: 2 avenue Grüner
Cs 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HILAIRE Florence
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: 0477474750 📞
Fax: 0477474798 📠
URL: http://www.epora.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1597055 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1597055 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La durée du marché et les modalités de reconductions propres à chaque lot sont précisées à l'article 3 du Ccap”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: CA13FFDD-FEB3-094D-EB0E5ACB86AD9562
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon - France
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-091049 (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l'EPORA pour le lot 1 en droit de l'immobilier et le lot 2 en baux commerciaux
Numéro de référence: Accord-cadre de prestations juridiques pour l'EPORA Lot n°1 droit de l'immobilier et Lot n°2 baux commerciaux
Brève description:
“Marché public de services sociaux ou autres services spécifiques prévus aux 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique et la catégorie n°8 «...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Droit immobilier
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne des prestations juridiques de conseil, d'assistance juridique et de représentation juridique de l'EPORA en droit de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 avenue Grüner
Code postal: 42029
Ville: Saint Etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Les modalités de reconduction et les durées sont propres à chaque lot et sont définies à l'article 3 du Ccap”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Baux commerciaux
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne des prestations juridiques de conseil, d'assistance juridique et de représentation juridique de l'EPORA en baux...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-11 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Epora 2 avenue Gruner 42029 Saint-Etienne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-11 09:00:00 📅
Lieu:
“Epora 2 avenue Gruner 42029 Saint-Etienne”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas...”
Capacité technique et professionnelle
“- Attestation de l'inscription à l'ordre des avocats de l'ensemble du personnel mentionnant la ou les spécialité(s). - Une liste des principales livraisons...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les éléments justifiant de la capacité juridique du candidat à...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epora
Numéro d'enregistrement national: 1960
Adresse postale: 2 avenue Grüner
Cs 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HILAIRE Florence
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: 0477474750 📞
Fax: 0477474798 📠
URL: http://www.epora.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1597055 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1597055 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La durée du marché et les modalités de reconductions propres à chaque lot sont précisées à l'article 3 du Ccap”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: CA13FFDD-FEB3-094D-EB0E5ACB86AD9562
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon - France
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-091049 (2025-02-07)
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