Accord-cadre de prestations de géomètre portant sur l'aménagement de la ZAC des Minotiers à Pont de Claix (38)

Pouvoir adjudicateur : ISERE AMENAGEMENT

Lot 1 : Géomètre topographe Lot 2 : Géomètre expert foncier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-22 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de géomètre portant sur l'aménagement de la ZAC des Minotiers à Pont de Claix (38)
Numéro de référence: 2025/1143/IA/153
Brève description:
Lot 1 : Géomètre topographe Lot 2 : Géomètre expert foncier
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Géomètre topographe
Description du marché: L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 90 000 € HT
Informations complémentaires:
La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique .
Adresse postale: Zac des Minotiers
Code postal: 38800
Ville: Pont de Claix
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’accord-cadre pourra être reconduit 4 fois un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 8 ans.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique de l'offre. sous-critère 2.1 : Compréhension du contexte et des enjeux - 15%. sous-critère 2.2 : Pertinence des moyens humains et des moyens matériels affectés à la réalisation des missions, et de l'organisation - 25%. Sous-critère 2.3 : Modalités et engagements permettant une réactivité dans l'accomplissement des différentes missions - 10%. Sous-critère 2.4 : Pertinence des exemples de rendu - 10%.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 - Géomètre expert foncier
Description du marché: L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 90 000 € HT.
Produits/services: Services de levés en surface 📦
Code postal: 38 800
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Ville: Pont de claix

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Une lettre de candidature (DC1), une déclaration sur l'honneur, une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle ;
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pouvoir adjudicateur : ISERE AMENAGEMENT
Numéro d'enregistrement national: 52411964100024
Adresse postale: 4 rue Léon Sestier
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Mathilde SOULAGES
Courrier électronique: m.soulages@elegia-groupe.fr 📧
Téléphone: 04 76 70 97 97 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ZS96pO9EL3 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ZS96pO9EL3 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ZS96pO9EL3 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 901 114 00403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 04 72 60 72 38 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile. -Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-857914 (2025-12-22)
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