Accord-cadre de prestations de géomètre portant sur l'aménagement de la ZAC des Minotiers à Pont de Claix (38)

Avis de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de géomètre portant sur l'aménagement de la ZAC des Minotiers à Pont de Claix (38)
Numéro de référence: 2025/1143/IA/153
Brève description:
“Lot 1 : Géomètre topographe Lot 2 : Géomètre expert foncier”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 90 000 € HT”
Informations complémentaires:
“La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique .”
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre pourra être reconduit 4 fois un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 8 ans.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique de l'offre. sous-critère 2.1 : Compréhension du contexte et des enjeux - 15%. sous-critère 2.2 : Pertinence des moyens humains et des moyens matériels affectés à la réalisation des missions, et de l'organisation - 25%. Sous-critère 2.3 : Modalités et engagements permettant une réactivité dans l'accomplissement des différentes missions - 10%. Sous-critère 2.4 : Pertinence des exemples de rendu - 10%.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 90 000 € HT.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une lettre de candidature (DC1), une déclaration sur l'honneur, une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)”
Liste et brève description des règles et critères:
“L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pouvoir adjudicateur : ISERE AMENAGEMENT
Numéro d'enregistrement national: 52411964100024
Adresse postale: 4 rue Léon Sestier
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.soulages@elegia-groupe.fr 📧
Téléphone: 04 76 70 97 97 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ZS96pO9EL3 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ZS96pO9EL3 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 901 114 00403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 04 72 60 72 38 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 247-857914 (2025-12-22)