Accord-cadre de mission de contrôle des installations temporaires évènementielles du Département des Bouches-du-Rhône - 2 lots
Conseil départemental 13
Accord-cadre de mission de contrôle des installations temporaires évènementielles du Département des Bouches-du-Rhône - 2 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.
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| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-21 | Avis de marché |
| 2025-03-31 | Avis de marché |
| 2025-04-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de mission de contrôle des installations temporaires évènementielles du Département des Bouches-du-Rhône - 2 lots
Brève description:
“Accord-cadre de mission de contrôle des installations temporaires évènementielles du Département des Bouches-du-Rhône - 2 lots”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 223 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Missions de contrôle d'installations événementielles sur le site de l'Hôtel du Département”
Informations complémentaires:
“Les visites obligatoires seront réalisées les 27/03/2025 journée et/ou le 02/04/2025 au matin (date à laquelle une manifestation se déroulera sur site).”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés, compétences et expériences des contrôleurs
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Missions de contrôle d'installations événementielles en dehors du site de l'Hôtel du Département”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“la situation juridique de l'entreprise: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. -Indication des titres d'études et...”
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Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant ,l'année et le destinataire: Le candidat peut...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation d'accréditation COFRAC : - Agrément IGH en cours de validité pour le lot 1 - Agrément ERP en cours de validité pour les lots 1 et 2: Les...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311186 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Concernant le lot N°1, une visite obligatoire de l'Hôtel du Département se déroulera le 27/03/2025 journée et/ou le 02/04/2025 au matin.”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 059-191852 (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de mission de contrôle des installations temporaires évènementielles du Département des Bouches-du-Rhône - 2 lots
Brève description:
“Accord-cadre de mission de contrôle des installations temporaires évènementielles du Département des Bouches-du-Rhône - 2 lots”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 223 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Missions de contrôle d'installations événementielles sur le site de l'Hôtel du Département”
Informations complémentaires:
“Les visites obligatoires seront réalisées les 27/03/2025 journée et/ou le 02/04/2025 au matin (date à laquelle une manifestation se déroulera sur site).”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés, compétences et expériences des contrôleurs
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Missions de contrôle d'installations événementielles en dehors du site de l'Hôtel du Département”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“la situation juridique de l'entreprise: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. -Indication des titres d'études et...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant ,l'année et le destinataire: Le candidat peut...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation d'accréditation COFRAC : - Agrément IGH en cours de validité pour le lot 1 - Agrément ERP en cours de validité pour les lots 1 et 2: Les...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311186 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Concernant le lot N°1, une visite obligatoire de l'Hôtel du Département se déroulera le 27/03/2025 journée et/ou le 02/04/2025 au matin.”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 059-191852 (2025-03-21)
Avis de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 223 200 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les visites facultatives pourront être réalisées les 27/03/2025 journée et/ou le 02/04/2025 au matin (date à laquelle une manifestation se déroulera sur...”
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le RC a été modifié pour le lot 1 et la date de DLRO a été reportée au 26/05/2025 à 12h pour les deux lots. Des visuels et le registre d 'implantation type...”
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Changements
Autres informations complémentaires
“Concernant le RC et spécifiquement pour le lot 1, les visites sont désormais facultatives et de nouvelles dates possibles ont été ajoutés. Le registre...”
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Source: OJS 2025/S 064-209465 (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 223 200 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les visites facultatives pourront être réalisées les 27/03/2025 journée et/ou le 02/04/2025 au matin (date à laquelle une manifestation se déroulera sur...”
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le RC a été modifié pour le lot 1 et la date de DLRO a été reportée au 26/05/2025 à 12h pour les deux lots. Des visuels et le registre d 'implantation type...”
Changements
Autres informations complémentaires
“Concernant le RC et spécifiquement pour le lot 1, les visites sont désormais facultatives et de nouvelles dates possibles ont été ajoutés. Le registre...”
Source: OJS 2025/S 064-209465 (2025-03-31)
Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 223 200 EUR 💰
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Des modifications ont été apportées aux CCTP (Article 4.2.1) ainsi qu'au BPU et au DQE du lot 1 sur les lignes correspondantes. Concernant le lot N°1, une...”
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Changements
Autres informations complémentaires
“Des modifications ont été apportées aux CCTP (Article 4.2.1) ainsi qu'au BPU et au DQE du lot 1 sur les lignes correspondantes.”
Source: OJS 2025/S 074-244954 (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 223 200 EUR 💰
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Des modifications ont été apportées aux CCTP (Article 4.2.1) ainsi qu'au BPU et au DQE du lot 1 sur les lignes correspondantes. Concernant le lot N°1, une...”
Changements
Autres informations complémentaires
“Des modifications ont été apportées aux CCTP (Article 4.2.1) ainsi qu'au BPU et au DQE du lot 1 sur les lignes correspondantes.”
Source: OJS 2025/S 074-244954 (2025-04-11)
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