Accord-cadre de mission de contrôle des installations temporaires évènementielles du Département des Bouches-du-Rhône - 2 lots

Conseil départemental 13

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-21	Avis de marché
2025-03-31	Avis de marché
2025-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de mission de contrôle des installations temporaires évènementielles du Département des Bouches-du-Rhône - 2 lots
Brève description:

Accord-cadre de mission de contrôle des installations temporaires évènementielles du Département des Bouches-du-Rhône - 2 lots

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 223 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Missions de contrôle d'installations événementielles sur le site de l'Hôtel du Département
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Missions de contrôle d'installations événementielles sur le site de l'Hôtel du Département

Informations complémentaires:

Les visites obligatoires seront réalisées les 27/03/2025 journée et/ou le 02/04/2025 au matin (date à laquelle une manifestation se déroulera sur site).

Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés, compétences et expériences des contrôleurs
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Missions de contrôle d'installations événementielles en dehors du site de l'Hôtel du Département
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:

Missions de contrôle d'installations événementielles en dehors du site de l'Hôtel du Département

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 1 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros HT pour une durée de 12 mois. Le lot 2 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 Euros HT pour une durée de 12 mois. L'estimation annuelle est de : - 27 900 Euros HT pour le lot 1; - 27 900 Euros HT pour le lot 2.

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

la situation juridique de l'entreprise: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles: Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat: Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant ,l'année et le destinataire: Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Attestation d'accréditation COFRAC : - Agrément IGH en cours de validité pour le lot 1 - Agrément ERP en cours de validité pour les lots 1 et 2: Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311186 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Concernant le lot N°1, une visite obligatoire de l'Hôtel du Département se déroulera le 27/03/2025 journée et/ou le 02/04/2025 au matin.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-191852 (2025-03-21)

Avis de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 223 200 EUR 💰
Description
200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les visites facultatives pourront être réalisées les 27/03/2025 journée et/ou le 02/04/2025 au matin (date à laquelle une manifestation se déroulera sur site), le 10/04/2025 après-midi à 14h30 et le 14/04/2025 matin à 9h30. Les visites seront uniquement collectives et ne seront pas acceptées en dehors de ces dates et horaires.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le RC a été modifié pour le lot 1 et la date de DLRO a été reportée au 26/05/2025 à 12h pour les deux lots. Des visuels et le registre d 'implantation type de l'atrium de l'HD13 ont été ajoutés au DCE. Concernant le lot N°1, une visite facultative de l'Hôtel du Département peut être réalisée les 27/03/2025 journée et/ou le 02/04/2025 au matin (date à laquelle une manifestation se déroulera sur site), le 10/04/2025 après-midi à 14h30 et le 14/04/2025 matin à 9h30. Les visites seront uniquement collectives et ne seront pas acceptées en dehors de ces dates et horaires.

Changements
Autres informations complémentaires

Concernant le RC et spécifiquement pour le lot 1, les visites sont désormais facultatives et de nouvelles dates possibles ont été ajoutés. Le registre règlementaire d'implantation type de l'Atrium de l'HD13 ainsi que des visuels photos ont été ajoutés au DCE en complément du PV255-24 déjà annexé au CCTP. La DLRO pour les deux lots a donc été repoussée au 26/05/2025 à 12H.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0c9a9ae3-3a8f-4775-a18d-e1362997e1bf-03
Source: OJS 2025/S 064-209465 (2025-03-31)

Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 223 200 EUR 💰
Description
200 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Des modifications ont été apportées aux CCTP (Article 4.2.1) ainsi qu'au BPU et au DQE du lot 1 sur les lignes correspondantes. Concernant le lot N°1, une visite facultative de l'Hôtel du Département peut être réalisée les 27/03/2025 journée et/ou le 02/04/2025 au matin (date à laquelle une manifestation se déroulera sur site), le 10/04/2025 après-midi à 14h30 et le 14/04/2025 matin à 9h30. Les visites seront uniquement collectives et ne seront pas acceptées en dehors de ces dates et horaires.

Changements
Autres informations complémentaires

Des modifications ont été apportées aux CCTP (Article 4.2.1) ainsi qu'au BPU et au DQE du lot 1 sur les lignes correspondantes.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 52b40518-7ace-46ff-9df1-bd9e2e4e05f0-01
Source: OJS 2025/S 074-244954 (2025-04-11)

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