ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR L'AMENAGEMENT DE CONTINUITES CYCLABLES SUR LE TERRITOIRE DE NEVERS AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération de Nevers
La présente consultation a pour objet l?attribution d?un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d??uvre, complète ou partielle, pour des travaux d?aménagements d?itinéraires cyclables sur le territoire de l?agglomération de NEVERS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-07 | Avis de marché |
| 2025-04-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre mono-attributaire a bons de commande pour l'amenagement de continuites cyclables sur le territoire de nevers agglomeration
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre mono-attributaire a bons de commande pour l'amenagement de continuites cyclables sur le territoire de nevers agglomeration
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 58000
Ville: Nevers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour 1 an à chaque fois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre observée à partir du mémoire technique justificatif des candidats
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de NEVERS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 124 route de Marzy - CS90041
Code postal: 58130
Commune postale: Nevers
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@agglo-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386684487 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Nom: Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté ARNIA
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction régionale des Finances publiques Auvergne Rhöne Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: LYON cedex 2
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Kahina BENTANAR
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Marguerite Duras
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Région: Nièvre 🏙️
Point de contact: Karine DAGUIN
Courrier électronique: marches@agglo-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386684487 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-088704 (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre mono-attributaire a bons de commande pour l'amenagement de continuites cyclables sur le territoire de nevers agglomeration
Numéro de référence:
AO25-09
Brève description:
La présente consultation a pour objet l?attribution d?un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d??uvre, complète ou partielle, pour des travaux d?aménagements d?itinéraires cyclables sur le territoire de l?agglomération de NEVERS.
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Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
AO25-09
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre mono-attributaire a bons de commande pour l'amenagement de continuites cyclables sur le territoire de nevers agglomeration
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'oeuvre, complète ou partielle, pour des travaux d'aménagements d'itinéraires cyclables sur le territoire de l'agglomération de NEVERS.
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Les éléments de mission qui pourront être confiés au maître d'oeuvre sont définis aux articles R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la Commande Publique :
Éléments de mission témoin :
- Etudes d'avant-projet AVP
- Etudes de projet PRO
- Assistance Contrat de Travaux ACT
- Visa des études d'exécution VISA
- Direction d'exécution des contrats de travaux DET
- Assistance aux opérations de réception AOR
Autres éléments de mission de maîtrise d'oeuvre :
- Etudes préliminaires EP
- Ordonnancement, coordination, pilotage de chantier OPC
Autre mission complémentaire :
- Dossier relatif à la Loi sur l'eau : constitution d'un dossier d'autorisation ou de déclaration suivant les rubriques concernées par le projet
L'acheteur se réserve également la faculté de commander d'autres missions complémentaires (études d'impact par exemple) au maître d'oeuvre en fonction des besoins. Le cas échéant, ces missions feront l'objet de l'établissement de devis de la part du maître d'oeuvre, établis sur la base des coûts horaires HT par intervenant.
9 itinéraires cyclables concernés pour un total de 55,7 km et une enveloppe financière prévisionnelle totale de travaux de 5 960 000,00 Euros (valeur novembre 2024).
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Ville: Nevers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maître d'oeuvre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Options ✅
Description des options: Marché reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour 1 an à chaque fois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre observée à partir du mémoire technique justificatif des candidats
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de NEVERS
Numéro d'enregistrement national:
24580440600107
Adresse postale: 124 route de Marzy - CS90041
Code postal: 58130
Commune postale: Nevers
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@agglo-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386684487 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Nom: Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté ARNIA
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
13001003601385
Adresse postale: Direction régionale des Finances publiques Auvergne Rhöne Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: LYON cedex 2
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Kahina BENTANAR
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
0000000000000
Adresse postale: 1 rue Marguerite Duras
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Région: Nièvre 🏙️
Point de contact: Karine DAGUIN
Courrier électronique: marches@agglo-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386684487 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-088704 (2025-02-07)
Avis d'attribution de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-04-10 📅
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre mono-attributaire à bons de commande pour l'aménagement de continuités cyclables sur le territoire de l'agglomération de NEVERS
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 B boulevard du Pré Plantin
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nom: TransportTechnologie-Consult Karlsruhe GmbH (TTK) Etablissement France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 47 rue Maurice Flandin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Nom: Rocher rouge
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19 rue des Buttes
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Source: OJS 2025/S 073-240810 (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
AO25-09
Date de conclusion du contrat: 2025-04-10 📅
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre mono-attributaire à bons de commande pour l'aménagement de continuités cyclables sur le territoire de l'agglomération de NEVERS
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Groupement_SAFEGE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Numéro d'enregistrement national:
54202182900776
Adresse postale: 14 B boulevard du Pré Plantin
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nom: TransportTechnologie-Consult Karlsruhe GmbH (TTK) Etablissement France
Numéro d'enregistrement national:
44247689100035
Adresse postale: 47 rue Maurice Flandin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Nom: Rocher rouge
Numéro d'enregistrement national:
48839508800047
Adresse postale: 19 rue des Buttes
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Source: OJS 2025/S 073-240810 (2025-04-11)
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