Accord cadre de maîtrise d'oeuvre et d'investigations complémentaires relatif aux travaux d'électrification

Territoire d'Energie Isère (38)

Accord cadre de maîtrise d'oeuvre et d'investigations complémentaires relatif aux travaux d'électrification

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecartip
• Énergies réseaux Conseil développement
• ETUDES CONSEILS ENGINNERING
• Parera SAS
• SARL SINAT
• sas Alp'Etudes
• sas briere

Qui ?

• Territoire d'Energie Isère (38)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-03	Avis de marché
2025-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maîtrise d'oeuvre et d'investigations complémentaires relatif aux travaux d'électrification
Numéro de référence: 2026AO07
Brève description:
“Accord cadre de maîtrise d'oeuvre et d'investigations complémentaires relatif aux travaux d'électrification”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 980 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Description du marché:
“Maitrise d'œuvre-Territoire 3”
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Description du marché:
“Maitrise d'œuvre-Territoire 2”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Maitrise d'œuvre-Territoire 4”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Description du marché:
“Maitrise d'œuvre-Territoire 5”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Description du marché:
“Maitrise d'œuvre-Territoire 6”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Description du marché:
“Maitrise d'œuvre-Territoire 7”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Description du marché:
“Maitrise d'œuvre-Territoire 8”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

8️⃣
Description du marché:
“Maitrise d'œuvre-Territoire 9”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

9️⃣
Description du marché:
“Maitrise d'œuvre-Territoire 10”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Investigations complémentaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Maitrise d'œuvre-Territoire 1”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 10:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC”
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Voir RC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'Energie Isère (38)
Numéro d'enregistrement national: 25380402500042
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nseissau@te38.fr 📧
Téléphone: +33 476031920 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et R2124-2 1°du Code de la...”

La consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et R2124-2 1°du Code de la commande publique.
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande en mono titularisation conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2 et aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions des prestations et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande.
Il s’agit d’un accord cadre sans minimum mais avec un maximum en valeur conclu pour une durée ferme de 4 ans allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029. Les prestations intellectuelles objet des accords-cadres sont divisées en 10 lots géographiques, dont le découpage correspond aux 10 territoires de TE38. Ces lots géographiques font l’objet d’une répartition de 10 lots de maîtrise d’œuvre (Moe) et de 1 lot d’investigations complémentaires (IC).Un même candidat ne peut pas répondre simultanément aux lots maîtrise d’œuvre et au lot investigation complémentaire. Par contre, un même candidat peut répondre à l’un ou l’autre des lots ou à l’ensemble des lots maîtrise d’œuvre, seul ou en groupement. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant l’acheteur demande qu’en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.
Si le groupement attributaire de l’accord cadre est d’une forme différente, il peut se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’acheteur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
En application de l’article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, un même candidat n’est pas autorisé, pour un même lot, à présenter une offre en agissant en qualité de candidat individuel et une offre en agissant en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements, qu’il en soit mandataire ou non.
Par ailleurs, des groupements composés des mêmes entreprises mais dont le statut (mandataire/cotraitant) varierait d’un lot à l’autre seront considérés comme un même candidat.
Les candidats peuvent répondre à l’ensemble des lots dans la mesure où les moyens mis en place permettent en cas d’attribution de plusieurs lots, une exécution simultanée des prestations situées sur les différents lots.
Afin d’une part de mieux assurer la satisfaction des besoins en s’adressant à une pluralité de cocontractants et d’autre part de favoriser l’émergence d’une plus grande concurrence, un candidat (soit un acteur économique avec numéro SIRET unique) ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots de maîtrise d’œuvre quand bien même ses offres seraient classées 1ères sur un nombre supérieur de lots.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 107-364795 (2025-06-03)

Avis d'attribution de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 980 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 302 564 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception de réseaux d'énergie électrique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique 📦

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1A
Date de conclusion du contrat: 2025-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 162 480 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas briere
Numéro d'enregistrement national: 41817811700044
Adresse postale: 30 Avenue Général Leclerc Espace Saint Germain - Le Mirage
Code postal: 38320
Commune postale: Vienne
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@betbriere.com 📧
Téléphone: +33 047431507 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 113 614 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Energies reseaux conseil developpement
Numéro d'enregistrement national: 44224903300014
Adresse postale: 731 route des Allobroges
Code postal: 38780
Commune postale: Estrablin
Courrier électronique: accueil@ercd.fr 📧
Téléphone: +33 047415914 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 113 614 EUR 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 87 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas alp'etudes
Numéro d'enregistrement national: 40177535800021
Adresse postale: 137 Rue Mayoussard
Code postal: 38430
Commune postale: Moirans
Courrier électronique: alpetudes@alpetudes.fr 📧
Téléphone: +33 047635395 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 87 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Etudes conseils enginnering
Numéro d'enregistrement national: 4843292630020
Adresse postale: 1005 ZI La Gloriette
Code postal: 38160
Commune postale: Chatte
Courrier électronique: contact@ece-conseils.fr 📧
Téléphone: +33 097142212 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 162 480 EUR 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur totale du contrat/lot: 171 280 EUR 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl sinat
Numéro d'enregistrement national: 52825042600046
Adresse postale: 551 Rue Antoine Emery
Code postal: 38530
Commune postale: Pontcharra
Courrier électronique: jerome.desbrosses@sinat.fr 📧
Téléphone: +33 064175834 📞

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 171 280 EUR 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 32 816 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecartip
Numéro d'enregistrement national: 82077220000094
Adresse postale: 106 Avenue Franklin Roosevelt
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-velin
Courrier électronique: marches@ecartip.fr 📧
Téléphone: +33 047822347 📞

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Source: OJS 2025/S 217-748105 (2025-11-07)

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