Accord cadre de maîtrise d'oeuvre et d'investigations complémentaires relatif aux travaux d'électrification

Territoire d'Energie Isère (38)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecartip
• Énergies réseaux Conseil développement
• ETUDES CONSEILS ENGINNERING
• Parera SAS
• SARL SINAT
• sas Alp'Etudes
• sas briere

Qui ?

• Territoire d'Energie Isère (38)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-03	Avis de marché
2025-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maîtrise d'oeuvre et d'investigations complémentaires relatif aux travaux d'électrification
Numéro de référence: 2026AO07
Brève description:

Accord cadre de maîtrise d'oeuvre et d'investigations complémentaires relatif aux travaux d'électrification

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 980 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Titre: 3A
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Maitrise d'œuvre-Territoire 3
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Titre: 2A
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Maitrise d'œuvre-Territoire 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: 4A
Description du marché: Maitrise d'œuvre-Territoire 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Titre: 5A
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Maitrise d'œuvre-Territoire 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Titre: 6A
Description du marché: Maitrise d'œuvre-Territoire 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Titre: 7A
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Maitrise d'œuvre-Territoire 7
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Titre: 8A
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Maitrise d'œuvre-Territoire 8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

8️⃣
Titre: 9A
Description du marché: Maitrise d'œuvre-Territoire 9
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

9️⃣
Titre: 10A
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Maitrise d'œuvre-Territoire 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣0️⃣
Titre: 1B
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Investigations complémentaires
Produits/services: Services de conception de réseaux d'énergie électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣1️⃣
Titre: 1A
Description du marché: Maitrise d'œuvre-Territoire 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations auront lieu sur le territoire des adhérents ayant transféré la compétence « Autorité Organisatrice de la Distribution Publique d'électricité » à TE38.Il est à noter que le périmètre de TE38 est susceptible de s'étendre ou de se réduire, selon les transferts de compétence. Il est à noter que le périmètre de TE38 est susceptible de s'étendre ou de se réduire, selon les transferts de compétence.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de cartographie numérique 📦

Services de conception de réseaux d'énergie électrique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 10:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Voir RC
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'Energie Isère (38)
Numéro d'enregistrement national: 25380402500042
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nseissau@te38.fr 📧
Téléphone: +33 476031920 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et R2124-2 1°du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande en mono titularisation conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2 et aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions des prestations et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande. Il s’agit d’un accord cadre sans minimum mais avec un maximum en valeur conclu pour une durée ferme de 4 ans allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029. Les prestations intellectuelles objet des accords-cadres sont divisées en 10 lots géographiques, dont le découpage correspond aux 10 territoires de TE38. Ces lots géographiques font l’objet d’une répartition de 10 lots de maîtrise d’œuvre (Moe) et de 1 lot d’investigations complémentaires (IC).Un même candidat ne peut pas répondre simultanément aux lots maîtrise d’œuvre et au lot investigation complémentaire. Par contre, un même candidat peut répondre à l’un ou l’autre des lots ou à l’ensemble des lots maîtrise d’œuvre, seul ou en groupement. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant l’acheteur demande qu’en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire. Si le groupement attributaire de l’accord cadre est d’une forme différente, il peut se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’acheteur tel qu’il est indiqué ci-dessus. En application de l’article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, un même candidat n’est pas autorisé, pour un même lot, à présenter une offre en agissant en qualité de candidat individuel et une offre en agissant en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements, qu’il en soit mandataire ou non. Par ailleurs, des groupements composés des mêmes entreprises mais dont le statut (mandataire/cotraitant) varierait d’un lot à l’autre seront considérés comme un même candidat. Les candidats peuvent répondre à l’ensemble des lots dans la mesure où les moyens mis en place permettent en cas d’attribution de plusieurs lots, une exécution simultanée des prestations situées sur les différents lots. Afin d’une part de mieux assurer la satisfaction des besoins en s’adressant à une pluralité de cocontractants et d’autre part de favoriser l’émergence d’une plus grande concurrence, un candidat (soit un acteur économique avec numéro SIRET unique) ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots de maîtrise d’œuvre quand bien même ses offres seraient classées 1ères sur un nombre supérieur de lots.

Informations complémentaires

La consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et R2124-2 1°du Code de la commande publique.
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande en mono titularisation conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2 et aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions des prestations et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande.
Il s’agit d’un accord cadre sans minimum mais avec un maximum en valeur conclu pour une durée ferme de 4 ans allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029. Les prestations intellectuelles objet des accords-cadres sont divisées en 10 lots géographiques, dont le découpage correspond aux 10 territoires de TE38. Ces lots géographiques font l’objet d’une répartition de 10 lots de maîtrise d’œuvre (Moe) et de 1 lot d’investigations complémentaires (IC).Un même candidat ne peut pas répondre simultanément aux lots maîtrise d’œuvre et au lot investigation complémentaire. Par contre, un même candidat peut répondre à l’un ou l’autre des lots ou à l’ensemble des lots maîtrise d’œuvre, seul ou en groupement. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant l’acheteur demande qu’en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.
Si le groupement attributaire de l’accord cadre est d’une forme différente, il peut se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’acheteur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
En application de l’article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, un même candidat n’est pas autorisé, pour un même lot, à présenter une offre en agissant en qualité de candidat individuel et une offre en agissant en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements, qu’il en soit mandataire ou non.
Par ailleurs, des groupements composés des mêmes entreprises mais dont le statut (mandataire/cotraitant) varierait d’un lot à l’autre seront considérés comme un même candidat.
Les candidats peuvent répondre à l’ensemble des lots dans la mesure où les moyens mis en place permettent en cas d’attribution de plusieurs lots, une exécution simultanée des prestations situées sur les différents lots.
Afin d’une part de mieux assurer la satisfaction des besoins en s’adressant à une pluralité de cocontractants et d’autre part de favoriser l’émergence d’une plus grande concurrence, un candidat (soit un acteur économique avec numéro SIRET unique) ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots de maîtrise d’œuvre quand bien même ses offres seraient classées 1ères sur un nombre supérieur de lots.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le Tribunal Administratif de Grenoble (Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE - Tél. : 04 76 42 90 00 /Télécopie : 04 76 51 89 44 /Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr). Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, devant le Tribunal Administratif de Grenoble (Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE - Tél. : 04 76 42 90 00 /Télécopie : 04 76 51 89 44 /Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, devant le Tribunal Administratif de Grenoble (Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE - Tél. : 04 76 42 90 00 / Télécopie : 04 76 51 89 44 /Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat (Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE - Tél. : 04 76 42 90 00 / Télécopie : 04 76 51 89 44 /Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-364795 (2025-06-03)

Avis d'attribution de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 980 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 302 564 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 90 960 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:

Services de cartographie numérique 📦

Services de conception de réseaux d'énergie électrique 📦

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1A
Date de conclusion du contrat: 2025-10-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 162 480 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SAS BRIERE - Lot 1A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas briere
Numéro d'enregistrement national: 41817811700044
Adresse postale: 30 Avenue Général Leclerc Espace Saint Germain - Le Mirage
Code postal: 38320
Commune postale: Vienne
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@betbriere.com 📧
Téléphone: +33 047431507 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 113 614 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ENERGIES RESEAUX CONSEILS DEVELOPPEMENT - Lot 2A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Energies reseaux conseil developpement
Numéro d'enregistrement national: 44224903300014
Adresse postale: 731 route des Allobroges
Code postal: 38780
Commune postale: Estrablin
Courrier électronique: accueil@ercd.fr 📧
Téléphone: +33 047415914 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ENERGIES RESEAUX CONSEILS DEVELOPPEMENT - Lot 3A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 87 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAS ALP'ETUDES - Lot 4A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas alp'etudes
Numéro d'enregistrement national: 40177535800021
Adresse postale: 137 Rue Mayoussard
Code postal: 38430
Commune postale: Moirans
Courrier électronique: alpetudes@alpetudes.fr 📧
Téléphone: +33 047635395 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ETUDES CONSEIULS ENGINEERING - Lot 5A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Etudes conseils enginnering
Numéro d'enregistrement national: 4843292630020
Adresse postale: 1005 ZI La Gloriette
Code postal: 38160
Commune postale: Chatte
Courrier électronique: contact@ece-conseils.fr 📧
Téléphone: +33 097142212 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: SAS BRIERE - Lot 6A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 171 280 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: SAS ALP'ETUDES - Lot 7A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SARL SINAT - Lot 8A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl sinat
Numéro d'enregistrement national: 52825042600046
Adresse postale: 551 Rue Antoine Emery
Code postal: 38530
Commune postale: Pontcharra
Courrier électronique: jerome.desbrosses@sinat.fr 📧
Téléphone: +33 064175834 📞

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Identifiant de l’offre: SARL SINAT - Lot 9A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre: SAS ALP'ETUDES - Lot 10A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 32 816 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ECARTIP - Lot 1B
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecartip
Numéro d'enregistrement national: 82077220000094
Adresse postale: 106 Avenue Franklin Roosevelt
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-velin
Courrier électronique: marches@ecartip.fr 📧
Téléphone: +33 047822347 📞
Nom: Parera sas
Numéro d'enregistrement national: 35152177800032
Adresse postale: ZI Buconis - 35 rue Motta di Livenza
Code postal: 32600
Commune postale: L'isle jourdain
Région: Gers 🏙️
Courrier électronique: commercial@parera.fr 📧
Téléphone: +33 056267903 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Source: OJS 2025/S 217-748105 (2025-11-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)