Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, de programmiste, d'assistance technique et de conseil pour des opérations immobilières sur la commune de Versailles

Ville de Versailles

Les prestations sont décomposées comme suit en 6 lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec maximum sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans à compter de la notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AP Architecture
• ARP Astrance
• EGSC
• intervals
• leveil*Franck/
• OBLO
• programme Objectif Projet
• SI PREV
• Société d'architecture Alain Charles Perrot et Florent Richard
• Sunmetron
• Yoonseux

Qui ?

• Ville de Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-11	Avis de marché
2025-04-24	Avis de marché
2025-05-06	Avis de marché
2025-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, de programmiste, d'assistance technique et de conseil pour des opérations immobilières sur la commune de Versailles
Numéro de référence: SL128-5
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Assistance Technique, Conseil et mission de programmiste
Description du marché:

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre - Assistance Technique, Conseil et mission de programmiste - montant maximum 1 000 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: 4 Avenue De Paris - Rp 1144
Code postal: 78011
Ville: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Opérations immobilière neuve (hors concours)
Description du marché:

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre - Opérations immobilière neuve (hors concours) - montant maximum 3 000 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence de prix
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Opérations immobilière de réhabilitation
Description du marché:

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre - Opérations immobilière de réhabilitation - montant maximum 3 000 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 - Opérations immobilière en Monument Historique
Description du marché:

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre - Opérations immobilière en Monument Historique - montant maximum 3 000 000

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 - Ordonnancement, Pilotage, et Coordination (OPC)
Description du marché:

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre - Ordonnancement, Pilotage, et Coordination (OPC) - montant maximum 1 000 000 euro(s)

Produits/services supplémentaires: Services de pilotage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 - Mission de Coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI)
Description du marché:

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre - Mission de Coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) - montant maximum 500 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat (Dc2) Effectif moyen annuel : Note d'organisation de l'équipe candidate Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation Responsabilité Constructeur Autres exigences économiques ou financières : Annexes à joindre au tableau de présentation de la candidature : (lots 2, 3 et 4)

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Tableau synthétique de présentation de la candidature, comprenant les renseignements relatifs à la qualité et aux capacités financières, techniques et professionnelles des candidats Références sur des services spécifiés : Fiches de synthèse de 3 références (Lots 1 à 4))

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature (Dc1)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Accord-cadre multi attributaire à marché subséquents : Chaque marché subséquent fera l'objet d'une mise en concurrence entre ses attributaires dans les conditions définies dans le CCAP

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 78367
Adresse postale: Service des Marchés Publics
4 avenue de Paris, Rp 1144
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Maire
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Téléphone: 0130972839 📞
URL: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.versailles.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1631050 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1631050 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres restreint : Première étape : phase de sélection des candidatures : sélection par le maître de l'ouvrage de 5 candidats, sur la base des pièces de candidature demandées et des critères de sélection suivants : Lot n°1 - Assistance Technique, Conseil et mission de programmiste : Moyens financiers, techniques et humains (35 %) et Références et compétences (65 %); Lot n°2 - Opérations immobilière neuve (hors concours) et Lot n°3 - Opérations immobilière de réhabilitation : Moyens financiers, techniques et humains (30 %); Références et compétences (35 %) et Valeur architecturale (35 %); Lot n°4 - Opérations immobilière en Monument Historique : Moyens financiers, techniques et humains (25 %); Références et compétence (40 %) et Valeur architecturale (35 %); Lot n°5 - Ordonnancement, Pilotage, et Coordination (Opc) : Moyens financiers, techniques et humains (40 %) et Références et compétences (60 %); Lot n°6 - Mission de Coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) : Moyens financiers, techniques et humains (60 %) et Références et compétences (40 %). Deuxième étape : phase de sélection des offres : envoi du règlement et du dossier de consultation relatif à l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre aux équipes admises à présenter une offre, en vue de la sélection de l'attributaire de ce marché, sur la base des pièces d'offres demandées et des critères de jugement définis dans le règlement de consultation et indiqués dans le règlement d'appel public à la concurrence. Il s'agit en l'espèce de la première étape. Au terme de la phase de sélection des offres et sous réserve de disposer d'un nombre d'offres suffisant, l'accord-cadre sera attribué à : 2 attributaires pour les lots 1, 2, 4, 5, 6 et 3 attributaires pour le lot 3. Les attributaires seront ceux dont les offres sont les plus économiquement avantageuses et donc les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres. Chaque marché subséquent fera l'objet d'une mise en concurrence entre ses attributaires dans les conditions définies dans le Ccap

Informations complémentaires

Appel d'offres restreint :
Première étape : phase de sélection des candidatures : sélection par le maître de l'ouvrage de 5 candidats, sur la base des pièces de candidature demandées et des critères de sélection suivants :
Lot n°1 - Assistance Technique, Conseil et mission de programmiste : Moyens financiers, techniques et humains (35 %) et Références et compétences (65 %);
Lot n°2 - Opérations immobilière neuve (hors concours) et Lot n°3 - Opérations immobilière de réhabilitation : Moyens financiers, techniques et humains (30 %); Références et compétences (35 %) et Valeur architecturale (35 %);
Lot n°4 - Opérations immobilière en Monument Historique : Moyens financiers, techniques et humains (25 %); Références et compétence (40 %) et Valeur architecturale (35 %);
Lot n°5 - Ordonnancement, Pilotage, et Coordination (Opc) : Moyens financiers, techniques et humains (40 %) et Références et compétences (60 %);
Lot n°6 - Mission de Coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) : Moyens financiers, techniques et humains (60 %) et Références et compétences (40 %).
Deuxième étape : phase de sélection des offres : envoi du règlement et du dossier de consultation relatif à l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre aux équipes admises à présenter une offre, en vue de la sélection de l'attributaire de ce marché, sur la base des pièces d'offres demandées et des critères de jugement définis dans le règlement de consultation et indiqués dans le règlement d'appel public à la concurrence.
Il s'agit en l'espèce de la première étape.
Au terme de la phase de sélection des offres et sous réserve de disposer d'un nombre d'offres suffisant, l'accord-cadre sera attribué à : 2 attributaires pour les lots 1, 2, 4, 5, 6 et 3 attributaires pour le lot 3. Les attributaires seront ceux dont les offres sont les plus économiquement avantageuses et donc les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres. Chaque marché subséquent fera l'objet d'une mise en concurrence entre ses attributaires dans les conditions définies dans le Ccap

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 7054774F-90C2-7FC7-D074A8ADC3A6FA2B
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-239225 (2025-04-11)

Avis de marché (2025-04-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 11:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 239225-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 06FAE78E-DFDB-0F08-536D8A27FF236BF8

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 15/05/2025 à 00h00 au plus tard. Lire 15/05/2025 à 11h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0d929b69-867c-461d-bf42-b7da36d261f7-01
Source: OJS 2025/S 081-267333 (2025-04-24)

Avis de marché (2025-05-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 11:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6CC07CA4-C9F6-76E6-F43E1A1E12DE20B6

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 15/05/2025 à 11h00 au plus tard. Lire 23/05/2025 à 11h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 23/05/2025 à 11h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0d929b69-867c-461d-bf42-b7da36d261f7-01
Source: OJS 2025/S 088-293731 (2025-05-06)

Avis d'attribution de marché (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 11 500 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025acg03
Date de conclusion du contrat: 2025-11-07 📅
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, de programmiste, d'assistance technique et de conseil pour des opérations immobilières sur la commune de Versailles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Programme objectif projet
Numéro d'enregistrement national: 1631050-1-1-1
Adresse postale: 29 Rue De La Monesse
Code postal: 92370
Commune postale: Chaville
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pop-amo.fr 📧
Téléphone: 0683457896 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: ARP Astrance
Numéro d'enregistrement national: 1631050-1-1-2
Adresse postale: 9 Av Percier
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: commercial@arp-astrance.com 📧
Téléphone: 01 58 44 99 20 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ap architecture
Numéro d'enregistrement national: 1631050-1-2-1
Adresse postale: 11 Rue Du Vieux Versailles
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: appel.offre@atelier-ap.com 📧
Téléphone: 0184730185 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Oblo
Numéro d'enregistrement national: 1631050-1-2-2
Adresse postale: 15 Quai De La Gironde
Code postal: 75019
Commune postale: Paris 19
Courrier électronique: contact@oblo.fr 📧
Téléphone: 0760638171 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1631050-1-3-1
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom: Sunmetron
Numéro d'enregistrement national: 1631050-1-3-2
Adresse postale: 42 Rue De Cronstadt
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Courrier électronique: admini@sunmetron.com 📧
Téléphone: 0661245471 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Nom: yoonseux
Numéro d'enregistrement national: 1631050-1-3-3
Adresse postale: 1 Rue De Dijon
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Courrier électronique: contact@yoonseux.com 📧
Téléphone: 0177150189 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe d'architecture alain charles perrot et florent richard
Numéro d'enregistrement national: 1631050-1-4-1
Adresse postale: 60 Rue Saint Andre Des Arts
Code postal: 75006
Commune postale: Paris 6
Courrier électronique: rp@perrot-richard.com 📧
Téléphone: 0153300080 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Numéro d'enregistrement national: 1631050-1-4-2
Courrier électronique: elsaricaud@sunmetron.com 📧

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom: Egsc
Numéro d'enregistrement national: 1631050-1-5-1
Adresse postale: 110 Rue Du Lieutenant Petit Leroy
Code postal: 94550
Commune postale: Chevilly-Larue
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: info@egsc.net 📧
Téléphone: 0156721312 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Nom: Intervals
Numéro d'enregistrement national: 1631050-1-5-2
Adresse postale: 6 Rue Du Guide
Code postal: 92600
Commune postale: Asnieres-Sur-Seine
Courrier électronique: asternat@intervals.eu 📧
Téléphone: 0695438295 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Si prev
Numéro d'enregistrement national: 1631050-1-6-1
Adresse postale: 21 Rue Jacques Cartier
Code postal: 78960
Commune postale: Voisins-Le-Bretonneux
Courrier électronique: contact@si-prev.fr 📧
Téléphone: 01 30 55 71 74 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Nom: Leveil*franck/
Numéro d'enregistrement national: 1631050-1-6-2
Adresse postale: 29 Rue Jean Jaures
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Courrier électronique: coforsec@orange.fr 📧
Téléphone: 0296794592 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les pièces des accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7FBBF5B8-993D-4786-A58CD673AB9989AE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 7FBBF5D9-C0FB-A87D-1D592B9FA4DFF734
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Source: OJS 2025/S 240-828779 (2025-12-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

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