Accord cadre de fourniture et acheminement de l'électricité et ses services associés pour les sites de la Ville de Besançon, le Grand Besançon Métropole et les Membres adhérents du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029

Mairie de Besançon

Fourniture et acheminement de l'électricité et ses services associés pour les sites tous Segments et toutes puissances confondues pour les adhérents du Groupement de Commandes Electricité, Ville de Besançon & Grand Besançon Métropole, coordonné par la Ville de Besançon. Les produits et les services commandés sont livrés dans les différents sites disposant de PDL d'électricité. La consultation est lancée via un Groupement de Commandes permis par la « convention constitutive d'un groupement de commandes permanent » du 14/09/2023. La ville de Besançon est Coordonnateur de ce Groupement. Dans ce cadre, elle est chargée de l'organisation des opérations préalables au recensement des besoins auprès des Membres adhérents, du montage de l'Accord-Cadre, de la sélection de ses Titulaires, la notification de l'Accord-Cadre puis de la désignation de l'Attributaire du Marché Subséquent de chacun des lots et sa notification. Chaque Membre prendra la relève dès la notification du Marché Subséquent à l'Attributaire, pour assurer ensuite la bonne exécution du marché. Accord-Cadre avec un maximum de trois titulaires par lot. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à la conclusion de Marchés Subséquents. Accord cadre sans minimum, et avec un maximum total des prestations pour la durée de l'Accord-Cadre de 60 millions d' euro(s) pour le Lot 1 et 3,2 millions d' euro(s) pour le Lot 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.

Qui ?

• Mairie de Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de fourniture et acheminement de l'électricité et ses services associés pour les sites de la Ville de Besançon, le Grand Besançon Métropole et les Membres adhérents du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Electricité Ordinaire avec EnR intégrées
Description du marché: Electricité Ordinaire avec EnR intégrées
Informations complémentaires:

Le Lot_1 Electricité Ordinaire intègre des parts (40% ou 100%) en Enr acquises par le biais du dispositif des Certificats de Garantie d'Origine (Go)

Produits/services supplémentaires:

Services d'électricité 📦

Électricité 📦

Adresse postale: 2 rue Mégevand
Code postal: 25034
Ville: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Electricité Premium
Description du marché: Electricité Premium
Informations complémentaires:

Le Lot_2 Electricité Premium (à Haute Valeur Environnementale ; d'origine solidaire et coopérative) propose 100% d'Enr

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-31 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du Candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 65130
Adresse postale: 2, rue Megevand
Code postal: 25034
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VIGNOT Anne
Courrier électronique: commande.publique@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: 0381615050 📞
URL: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 1F12DDD2-9BA9-49A6-24BF10EB168D3DFF
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-408987 (2025-06-23)

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