ACCORD CADRE D'ETUDES ET DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LES TRAVAUX SUR LES RESEAUX ET OUVRAGES DU GRAND AVIGNON

Grand Avignon

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Accord Cadre de Maîtrise d'oeuvre multi-attributaires, permettant de confier aux prestataires retenus, la totalité (ou partie) de missions d'études et de maitrise d'oeuvre, dans le but de réaliser les travaux d'investissement sur les ouvrages relevant des compétences de la communauté d'Agglomération du Grand Avignon (réseaux hydrauliques, voiries communautaires, Gémapi).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia ville & transport
• cabinet Etudes Realis Equipement Generau
• Cabinet Merlin
• Cabinet Tramoy

Qui ?

• Grand Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-09	Avis de marché
2025-06-02	Avis de marché
2025-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE D'ETUDES ET DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LES TRAVAUX SUR LES RESEAUX ET OUVRAGES DU GRAND AVIGNON
Numéro de référence: 25MO002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1644878
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de l'Agglomération du Grand Avignon
Code postal: 84000
Ville: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-18 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-18 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Avignon
Numéro d'enregistrement national: 53677
Adresse postale: 320 Chemin des Meinajaries
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ACHARD Gilbert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490844700 📞
Fax: 0490844715 📠
URL: http://www.grandavignon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1644878 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1644878 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 06CDAA50-EBA3-E62D-A90CB295814835EA
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-305684 (2025-05-09)

Avis de marché (2025-06-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-09 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-09 09:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 305684-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DFE14A3B-ED5B-780D-C46E2C9A897FC594
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DFE14A56-BA13-1F24-5A79E668C969460F

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 17/06/2025 à 23h00 au plus tard. Lire 08/07/2025 à 23h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/06/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 09/07/2025 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 53ee82f3-7427-484e-b0c4-9a2d44ab01fd-01
Source: OJS 2025/S 105-356651 (2025-06-02)

Avis d'attribution de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Accord Cadre de Maîtrise d'oeuvre multi-attributaires, permettant de confier aux prestataires retenus, la totalité (ou partie) de missions d'études et de maitrise d'oeuvre, dans le but de réaliser les travaux d'investissement sur les ouvrages relevant des compétences de la communauté d'Agglomération du Grand Avignon (réseaux hydrauliques, voiries communautaires, Gémapi)

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25mo002
Date de conclusion du contrat: 2025-11-27 📅
Titre: Accord Cadre D'Etudes Et De Maitrise D'oeuvre Pour Les Travaux Sur Les Reseaux Et Ouvrages Du Grand Avignon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet tramoy
Numéro d'enregistrement national: 1644878-1-0-1
Adresse postale: 277 Che Des Vieilles Vignes
Code postal: 84240
Commune postale: La Tour D'Aigues
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: malfieri@tramoy.fr 📧
Téléphone: 0490089834 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Cabinet etudes realis equipement generau
Numéro d'enregistrement national: 1644878-1-0-2
Adresse postale: 115 All Norbert Wiener
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Courrier électronique: nimes@cereg.com 📧
Téléphone: 0466047060 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Cabinet merlin
Numéro d'enregistrement national: 1644878-1-0-3
Adresse postale: All De Beauport
Code postal: 84270
Commune postale: Vedene
Courrier électronique: cm-carpentras@cabinet-merlin.fr 📧
Téléphone: 04900634411 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Artelia ville & transport
Numéro d'enregistrement national: 1644878-1-0-4
Adresse postale: St Tronquet
Code postal: 84130
Commune postale: Le Pontet
Courrier électronique: avignon@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 0490032472 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée de 1 an reconductible 3 fois. Montant des attributaires définis dans le Ccap

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7C49A209-A680-B069-70C184458231DBF7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7C49A219-0588-80FD-FC0A44FA7D60FE62
Source: OJS 2025/S 232-797085 (2025-12-01)

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