ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS D’ETUDE ET D’EXPERTISE DANS LE DOMAINE DE LA BIODIVERSITE

Agence française de développement

L’AFD souhaite pouvoir mobiliser des expertises ponctuelles dans les domaines cités (conservation/gestion/restauration de la biodiversité). Ces expertises peuvent intervenir à différents niveaux du cycle d’instruction des projets : pré-identification, identification, conduite d’études de faisabilité, compléments de faisabilité, appui à la préparation et au lancement de projets, suivi de la mise en œuvre des projets et évaluation/ capitalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BRL Ingenierie

Qui ?

• Agence française de développement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-24	Avis de marché
2025-04-08	Avis de marché
2025-04-17	Avis de marché
2025-04-29	Avis de marché
2026-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a marches subsequents et bons de commande pour la realisation de prestations d’etude et d’expertise dans le domaine de la biodiversite
Numéro de référence: ARB-2024-0391
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Gestion environnementale 📦
Description
Identifiant interne: ARB-2024-0391
Informations complémentaires:

Les critères de notation des offres sont indiqués au Règlement de la Consultation.

Produits/services supplémentaires:

Protection environnementale 📦

Services de conseils environnementaux 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Les besoins d’expertise de l’AFD, dans le cadre du présent cahier des charges, portent sur l’ensemble des géographies couvertes par l’AFD, notamment : Afrique (incluant « Afrique du Nord », « Grand Sahel », « Golfe de Guinée », « Afrique Centrale »), Amérique Latine (incluant les « Andes », « Brésil » et « Cône Sud »), Orients (incluant « Elargissement et voisinage européen », le « Proche et Moyen-Orient », « l’Asie Centrale et orientale » « l’Asie du Sud » et l’ « Asie du Sud-Est »), les Trois Océans (collectivités ultramarines françaises dans les trois grands bassins Océaniques et les Etats dans leur voisinage).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Accord-cadre conclu pour 24 mois renouvelable 2 fois 12 mois. Clause de réexamen de Prix pouvant entrainer une hausse du montant maximum initial. Possibilité de marché de prestation similaire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Numéro d'enregistrement national: 77566559900129
Adresse postale: 5, Rue Roland BARTHES
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: supiotd@afd.fr 📧
Téléphone: 0153443131 📞
Fax: 0144879939 📠
URL: www.afd.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2733934&orgAcronyme=c8v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2733934&orgAcronyme=c8v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les offres sont valables 180 jours
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 5, Rue Roland BARTHES
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l’accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l’absence de la publication d’un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l’accord-cadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d’exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l’accord-cadre et les modalités de sa consultation

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-194347 (2025-03-24)

Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Informations sur les options
Description des options:

Accord-cadre conclu pour 24 mois renouvelable 2 fois 12 mois. Clause de réexamen de Prix pouvant entrainer une hausse du montant maximum initial. Possibilité de marché de prestation similaire. Accord-cadre mono-attributaire

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la date limite de remise des offres : désormais le 05/05/2025 à 12h00 (heure de Paris) Précision : accord-cadre mono attributaire

Autres informations complémentaires

La date limite de remise des offres est repoussée au 05/05/2025 à 12h00 (heure de Paris)

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 194347-2025
Source: OJS 2025/S 071-234000 (2025-04-08)

Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les besoins d’expertise de l’AFD, dans le cadre du présent cahier des charges, portent sur l’ensemble des géographies couvertes par l’AFD, notamment : Afrique (incluant « Afrique du Nord », « Grand Sahel », « Golfe de Guinée », « Afrique Centrale », "Afrique de l'Est", "Afrique Australe"), Amérique Latine (incluant les « Andes », « Brésil » et « Cône Sud »), Orients (incluant « Elargissement et voisinage européen », le « Proche et Moyen-Orient », « l’Asie Centrale et orientale » « l’Asie du Sud » et l’ « Asie du Sud-Est »), les Trois Océans (collectivités ultramarines françaises dans les trois grands bassins Océaniques et les Etats dans leur voisinage).

Changements
Autres informations complémentaires

La zone géographique d'exécution de la prestation concerne l'ensemble des zones géographiques couvertes par l'AFD, l'objet de la modification est d'apporter deux précisions relatives à ces zones, sans exhaustivité : Les besoins d’expertise de l’AFD, dans le cadre du présent cahier des charges, portent sur l’ensemble des géographies couvertes par l’AFD, notamment : Afrique (incluant « Afrique du Nord », « Grand Sahel », « Golfe de Guinée », « Afrique Centrale », "Afrique de l'Est", "Afrique Australe"), Amérique Latine (incluant les « Andes », « Brésil » et « Cône Sud »), Orients (incluant « Elargissement et voisinage européen », le « Proche et Moyen-Orient », « l’Asie Centrale et orientale » « l’Asie du Sud » et l’ « Asie du Sud-Est »), les Trois Océans (collectivités ultramarines françaises dans les trois grands bassins Océaniques et les Etats dans leur voisinage).

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 234000-2025
Source: OJS 2025/S 078-259826 (2025-04-17)

Avis de marché (2025-04-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

La Date limite de remise des offres est repoussée au 12/05/2025 à 12heures, heure de Paris.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 259826-2025
Source: OJS 2025/S 085-283334 (2025-04-29)

Avis d'attribution de marché (2026-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERES METHODOLOGIQUE & TECHNIQUES 60% de la note finale Critère RSE 5% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 4
Prix ✅
Prix (pondération): 1

Procédure
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: ARB-2024-0391
Date de conclusion du contrat: 2025-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: BRL Ingénierie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: BRL Ingénierie
Nom et adresse du contractant
Nom: BRL ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 39148486200019
Code postal: 30001
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 283334-2025
Source: OJS 2026/S 041-138185 (2026-02-25)

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