Accord-cadre à marchés subséquents de prestations de maîtrise d’œuvre pour la construction et la réhabilitation d’ouvrages d’infrastructure et de bâtiment sur le Port de la Rague à Mandelieu-La Napoule
La présente consultation concerne des missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction et la réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure et de bâtiment sur le Port de la Rague à Mandelieu-La Napoule.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de prestations de maîtrise d’œuvre pour la construction et la réhabilitation d’ouvrages d’infrastructure et de bâtiment sur le Port de la Rague à Mandelieu-La Napoule
Numéro de référence: 2025/13
Brève description:
“La présente consultation concerne des missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction et la réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure et de bâtiment sur...”
Brève description
La présente consultation concerne des missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction et la réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure et de bâtiment sur le Port de la Rague à Mandelieu-La Napoule.
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot porte sur des missions de maîtrise d’œuvre pour la construction et la réhabilitation d’ouvrages d’infrastructure sur le Port de la Rague.
Il...”
Description du marché
Le présent lot porte sur des missions de maîtrise d’œuvre pour la construction et la réhabilitation d’ouvrages d’infrastructure sur le Port de la Rague.
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum qui s’exécute par la conclusion de marchés subséquents, conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-9 du Code de la commande publique.
Minimum annuel : Sans minimum
Maximum annuel : 800 000,00 € HT
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l’accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux accords-cadres ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent accord-cadre et se rapportant à la même opération en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère apprécié selon le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot porte sur des missions de maîtrise d’œuvre pour la construction et la réhabilitation d’ouvrages de bâtiment sur le Port de la Rague. Sont...”
Description du marché
Le présent lot porte sur des missions de maîtrise d’œuvre pour la construction et la réhabilitation d’ouvrages de bâtiment sur le Port de la Rague. Sont exclus de ce lot, les opérations éventuelles de construction neuve de bâtiment, dès lors que le montant estimé du marché de maîtrise d’œuvre est égal ou supérieur aux seuils européens applicables aux marchés de service (art. R2172-2 du Code de la commande publique).
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum qui s’exécute par la conclusion de marchés subséquents, conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-9 du Code de la commande publique.
Minimum annuel : Sans minimum
Maximum annuel : 500 000,00 € HT
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère apprécié selon le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
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Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique ;
-Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Avec a minima, deux références de prestations similaires concernant l'objet du présent lot. Les références pourront indiquer le montant, date, lieux, type de mission et le rôle de l’opérateur économique : concepteur, co-concepteur, assistant concepteur, phases d’intervention de l’opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l’article R 2142-13 du Code de la commande publique, l’acheteur peut imposer aux candidats qu’ils indiquent les noms et les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l’article R 2142-13 du Code de la commande publique, l’acheteur peut imposer aux candidats qu’ils indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l’exécution du marché.
A cette fin, les candidats devront constituer une équipe pluridisciplinaire disposant des compétences ci-dessous. Ils indiqueront les noms des personnes physiques en charge de ces compétences pour l’exécution du marché.
Le candidat devra inclure a minima dans son équipe, les compétences suivantes :
- Un BET ayant des compétences dans le domaine portuaire et maritime ;
- Un architecte DPLG ou DE-HMONP.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement ;
- Le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement ;
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ;
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros ;
- Les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel ;
- Financement sur fonds propres.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13382
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33 048435455📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice.
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice.
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisit sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisit sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressé au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 075-247478 (2025-04-15)
Avis d'attribution de marché (2025-10-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 234 600 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Valeur technique selon la décomposition en sous-critère suivants : 1.1 Pertinences des compétences et de la composition de l'équipe proposée pour l’exécution de l’accord-cadre (30%) 1.2 Compréhension globale des prestations (15%) 1.3 Méthodologie pour assurer suivi et disponibilité en phase travaux (15%)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3-Approche du soumissionnaire en matière de développement durable et d’éco-conception en milieu portuaire
Critère de qualité (pondération): 10
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 2025/13
Date de conclusion du contrat: 2025-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 234 600 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: MIND SARL D'ARCHITECTURE (mandataire du groupement avec STRADA INGENIERIE)
Numéro d'enregistrement national: 81189531700014
Adresse postale: 1 Allée de la Maurelette
Code postal: 13015
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mind-architecture.com📧
Téléphone: +33 973586472📞
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative- soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé-soit du cours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 206-707995 (2025-10-24)
Avis d'attribution de marché (2025-10-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 148 485 EUR 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Date de conclusion du contrat: 2025-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 148 485 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 10 000 EUR 💰
Proportion (%): 7
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS VILLE ET TRANSPORTS (mandataire du groupement avec STEPHANE ROCHE)
Numéro d'enregistrement national: 493 334 429 00591
Adresse postale: 5 bd de Dunkerque Immeuble Cap Joliette
Code postal: 13471
Courrier électronique: marseille.egis-villes-et-transports@egis.fr📧
Téléphone: +33 412391466📞
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisit
sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisit
sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative
avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans
les délais de l'article R.551-7 du code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressé au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 206-708718 (2025-10-24)