Accord cadre à marchés subséquents de coordination de sécurité et de protection de la santé et contrôle technique
Office auxerrois de l'habitat
Accord cadre à marchés subséquents de coordination de sécurité et de protection de la santé et contrôle technique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à marchés subséquents de coordination de sécurité et de protection de la santé et contrôle technique
Brève description:
“Accord cadre à marchés subséquents de coordination de sécurité et de protection de la santé et contrôle technique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Coordination de sécurité et de protection de la santé
Description du marché:
“Coordination de sécurité et de protection de la santé”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Contrôle technique
Description du marché:
“Contrôle technique”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Auxerrois de l'Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27890001400012
Adresse postale: 12 avenue des Brichères
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marieelise.monin@oah.fr 📧
Téléphone: 0386725900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-126834 (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à marchés subséquents de coordination de sécurité et de protection de la santé et contrôle technique
Brève description:
“Accord cadre à marchés subséquents de coordination de sécurité et de protection de la santé et contrôle technique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Coordination de sécurité et de protection de la santé
Description du marché:
“Coordination de sécurité et de protection de la santé”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Contrôle technique
Description du marché:
“Contrôle technique”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Auxerrois de l'Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27890001400012
Adresse postale: 12 avenue des Brichères
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marieelise.monin@oah.fr 📧
Téléphone: 0386725900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-126834 (2025-02-25)
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