Accord-cadre à marché subséquents pour la fourniture et l'acheminement de Gaz Naturel et services associés pour l'ensemble du patrimoine d'API PROVENCE
Mise en place d'un accord-cadre à marché subséquent multi-attributaires (5) pour un montant maximum de 6GWh annuel. Voir détail dans CCP-AC 2025B. Consultation lancée par AGS pour le compte d'API PROVENCE - Accompagnement Promotion Insertion Provence, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 créée le 18 avril 1990, enregistrée au Registre National des Associations sous le numéro W061007380, ayant son siège social au 11 avenue Emmanuel Pontremoli - 06200 Nice (La Plaine 1 - Bâtiment E3) - SIREN 379 333 479. Acheteur : API PROVENCE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marché subséquents pour la fourniture et l'acheminement de Gaz Naturel et services associés pour l'ensemble du patrimoine d'API PROVENCE
Numéro de référence: 2025B
Brève description:
“Mise en place d'un accord-cadre à marché subséquent multi-attributaires (5) pour un montant maximum de 6GWh annuel.
Voir détail dans CCP-AC...”
Brève description
Mise en place d'un accord-cadre à marché subséquent multi-attributaires (5) pour un montant maximum de 6GWh annuel.
Voir détail dans CCP-AC 2025B.
Consultation lancée par AGS pour le compte d'API PROVENCE - Accompagnement Promotion Insertion Provence, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 créée le 18 avril 1990, enregistrée au Registre National des Associations sous le numéro W061007380, ayant son siège social au 11 avenue Emmanuel Pontremoli - 06200 Nice (La Plaine 1 - Bâtiment E3) - SIREN 379 333 479.
Acheteur : API PROVENCE
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel📦 Description
Description du marché:
“Mise en place d'un accord-cadre à marché subséquent multi-attributaires (5) pour un montant maximum de 6GWh annuel.
Voir détail dans CCP-AC...”
Description du marché
Mise en place d'un accord-cadre à marché subséquent multi-attributaires (5) pour un montant maximum de 6GWh annuel.
Voir détail dans CCP-AC 2025B.
Consultation lancée par AGS pour le compte d'API PROVENCE - Accompagnement Promotion Insertion Provence, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 créée le 18 avril 1990, enregistrée au Registre National des Associations sous le numéro W061007380, ayant son siège social au 11 avenue Emmanuel Pontremoli - 06200 Nice (La Plaine 1 - Bâtiment E3) - SIREN 379 333 479.
Acheteur : API PROVENCE
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Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-13 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-29 11:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir CCP-AC 2025B”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 8A98F8B8-C0FE-ABED-A5E1A0D454753B7A
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 8A98F8C6-E8CC-ED70-B2BDE2EC556E0184
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-415018 (2025-06-25)
Avis d'attribution de marché (2025-08-26) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025b
Date de conclusion du contrat: 2025-08-13 📅
Titre: Accord-cadre à marché subséquents pour la fourniture et l'acheminement de Gaz Naturel et services associés pour l'ensemble du patrimoine d'Api Provence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Direct energie
Numéro d'enregistrement national: 1670364-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@totalenergies.com📧
Téléphone: 0173037739📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FB7B221F-0C05-6089-495D21E96713EBC1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: FB7B223A-9BAC-BE74-8777DDB93C104E9D
Source: OJS 2025/S 163-558148 (2025-08-26)