Accord-cadre à marché subséquents pour la fourniture et l'acheminement de Gaz Naturel et services associés pour l'ensemble du patrimoine d'API PROVENCE
ASSOCIATION DE GESTION SOLIDAIRE
Mise en place d'un accord-cadre à marché subséquent multi-attributaires (5) pour un montant maximum de 6GWh annuel. Voir détail dans CCP-AC 2025B. Consultation lancée par AGS pour le compte d'API PROVENCE - Accompagnement Promotion Insertion Provence, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 créée le 18 avril 1990, enregistrée au Registre National des Associations sous le numéro W061007380, ayant son siège social au 11 avenue Emmanuel Pontremoli - 06200 Nice (La Plaine 1 - Bâtiment E3) - SIREN 379 333 479. Acheteur : API PROVENCE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-25 | Avis de marché |
| 2025-08-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marché subséquents pour la fourniture et l'acheminement de Gaz Naturel et services associés pour l'ensemble du patrimoine d'API PROVENCE
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois - Voir détail Ccp-Ac 2025b
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-29 11:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-29 11:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir CCP-AC 2025B
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Association de gestion solidaire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 89 Rue De Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: p
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Directrice Générale
Courrier électronique: juridique.achat@batigere.fr 📧
Téléphone: 0143815814 📞
URL: http://www.batigere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.batigere.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1670364 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1670364 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-415018 (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marché subséquents pour la fourniture et l'acheminement de Gaz Naturel et services associés pour l'ensemble du patrimoine d'API PROVENCE
Numéro de référence:
2025B
Brève description:
Mise en place d'un accord-cadre à marché subséquent multi-attributaires (5) pour un montant maximum de 6GWh annuel.
Voir détail dans CCP-AC 2025B.
Consultation lancée par AGS pour le compte d'API PROVENCE - Accompagnement Promotion Insertion Provence, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 créée le 18 avril 1990, enregistrée au Registre National des Associations sous le numéro W061007380, ayant son siège social au 11 avenue Emmanuel Pontremoli - 06200 Nice (La Plaine 1 - Bâtiment E3) - SIREN 379 333 479.
Acheteur : API PROVENCE
Afficher plus
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-1670364
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois - Voir détail Ccp-Ac 2025b
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-29 11:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-29 11:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir CCP-AC 2025B
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Association de gestion solidaire
Numéro d'enregistrement national:
76687
Adresse postale: 89 Rue De Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: p
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Directrice Générale
Courrier électronique: juridique.achat@batigere.fr 📧
Téléphone: 0143815814 📞
URL: http://www.batigere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.batigere.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1670364 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1670364 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
8A98F8B8-C0FE-ABED-A5E1A0D454753B7A
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-415018 (2025-06-25)
Avis d'attribution de marché (2025-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-08-13 📅
Titre: Accord-cadre à marché subséquents pour la fourniture et l'acheminement de Gaz Naturel et services associés pour l'ensemble du patrimoine d'Api Provence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Direct energie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@totalenergies.com 📧
Téléphone: 0173037739 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Edf commerce
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Av De Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Courrier électronique: edf-marchespublics-nord@edf.fr 📧
Téléphone: 0676252953 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 415018-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 163-558148 (2025-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2025b
Date de conclusion du contrat: 2025-08-13 📅
Titre: Accord-cadre à marché subséquents pour la fourniture et l'acheminement de Gaz Naturel et services associés pour l'ensemble du patrimoine d'Api Provence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Direct energie
Numéro d'enregistrement national:
1670364-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@totalenergies.com 📧
Téléphone: 0173037739 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Edf commerce
Numéro d'enregistrement national:
1670364-1-0-2
Adresse postale: 22 Av De Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Courrier électronique: edf-marchespublics-nord@edf.fr 📧
Téléphone: 0676252953 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 415018-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
FB7B221F-0C05-6089-495D21E96713EBC1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
FB7B223A-9BAC-BE74-8777DDB93C104E9D
Source: OJS 2025/S 163-558148 (2025-08-26)
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