ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DES ETUDES D'ACCESSIBILITE DES ERP DU PATRIMOINE DE VAL D'OISE HABITAT
Val d'Oise Habitat
Il s'agit d'un accord-cadre composite avec une partie « marché ordinaire à prix forfaitaires » et une partie à bons de commande passé sans montant minimum et avec un maximum annuel hors taxes de 80 000 euro(s) H.T. - Pour la partie forfaitaire : Prestations prévues dans le cadre des missions de la base de référence - Pour la partie à bons de commande : Prestations réalisées ponctuellement de façon complémentaire Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les principales missions attendues sont : - La réalisation des diagnostics d'accessibilité des ERP ou leur mise à jour (pour ceux qui en ont déjà fait l'objet), - La réalisation d'un descriptif de préconisations de mise en accessibilité après vérification de la compatibilité technique ainsi qu'une évaluation des coûts
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-07 | Avis de marché |
| 2025-10-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande relatif des prestations d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la realisation des etudes d'accessibilite des erp du patrimoine de val d'oise habitat
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Ville: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-06 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cergy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-06 13:00:00 📅
Lieu: Cergy
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val d'oise habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEPLUS Séverine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0134416464 📞
URL: https://www.valdoisehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1719066 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1719066 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-660712 (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande relatif des prestations d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la realisation des etudes d'accessibilite des erp du patrimoine de val d'oise habitat
Numéro de référence:
AC-BDC-AMO-ERP
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre composite avec une partie « marché ordinaire à prix forfaitaires » et une
partie à bons de commande passé sans montant minimum et avec un maximum annuel hors taxes de
80 000 euro(s) H.T.
- Pour la partie forfaitaire : Prestations prévues dans le cadre des missions de la base de
référence
- Pour la partie à bons de commande : Prestations réalisées ponctuellement de façon
complémentaire
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les principales missions attendues sont :
- La réalisation des diagnostics d'accessibilité des ERP ou leur mise à jour (pour ceux qui en ont
déjà fait l'objet),
- La réalisation d'un descriptif de préconisations de mise en accessibilité après vérification de la
compatibilité technique ainsi qu'une évaluation des coûts
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Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1719066
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Ville: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-06 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cergy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-06 13:00:00 📅
Lieu: Cergy
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val d'oise habitat
Numéro d'enregistrement national:
68695
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEPLUS Séverine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0134416464 📞
URL: https://www.valdoisehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1719066 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1719066 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Démarrage des prestations à titre indicatif à compter de décembre 2025.
Délai de paiement : 30 jours
Financement sur fonds propres de Voh
Le paiement des bons de commande sera réalisé une fois les prestations admises.
Le montant définitif de la partie à bons de commande dépendra du nombre de commandes réalisées appliqué au prix du Bpu.
Les prix du marché sont révisables.
Possibilité d'avance forfaitaire
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
733AB059-CA37-C452-CDB535438260BD1C
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-660712 (2025-10-07)
Avis de marché (2025-10-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-07 13:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 660712-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8e7b31ac-0903-49ae-b287-ff2ab97a2fb3-01
Source: OJS 2025/S 197-674320 (2025-10-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-07 13:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 660712-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
9EBE6534-97AC-8254-A5B2C1A4C54B48AE
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 06/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 07/11/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/11/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 07/11/2025 à 13h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 8e7b31ac-0903-49ae-b287-ff2ab97a2fb3-01
Source: OJS 2025/S 197-674320 (2025-10-13)
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