ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DES ETUDES D'ACCESSIBILITE DES ERP DU PATRIMOINE DE VAL D'OISE HABITAT
Il s'agit d'un accord-cadre composite avec une partie « marché ordinaire à prix forfaitaires » et une partie à bons de commande passé sans montant minimum et avec un maximum annuel hors taxes de 80 000 euro(s) H.T. - Pour la partie forfaitaire : Prestations prévues dans le cadre des missions de la base de référence - Pour la partie à bons de commande : Prestations réalisées ponctuellement de façon complémentaire Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les principales missions attendues sont : - La réalisation des diagnostics d'accessibilité des ERP ou leur mise à jour (pour ceux qui en ont déjà fait l'objet), - La réalisation d'un descriptif de préconisations de mise en accessibilité après vérification de la compatibilité technique ainsi qu'une évaluation des coûts
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-07.
Avis de marché (2025-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande relatif des prestations d'assistance a maitrise
d'ouvrage pour la realisation des etudes d'accessibilite des erp du patrimoine de val
d'oise habitat
Numéro de référence: Ac-bdc-amo-erp
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre composite avec une partie « marché ordinaire à prix forfaitaires » et une
partie à bons de commande passé sans montant minimum...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre composite avec une partie « marché ordinaire à prix forfaitaires » et une
partie à bons de commande passé sans montant minimum et avec un maximum annuel hors taxes de
80 000 euro(s) H.T.
- Pour la partie forfaitaire : Prestations prévues dans le cadre des missions de la base de
référence
- Pour la partie à bons de commande : Prestations réalisées ponctuellement de façon
complémentaire
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les principales missions attendues sont :
- La réalisation des diagnostics d'accessibilité des ERP ou leur mise à jour (pour ceux qui en ont
déjà fait l'objet),
- La réalisation d'un descriptif de préconisations de mise en accessibilité après vérification de la
compatibilité technique ainsi qu'une évaluation des coûts
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre composite avec une partie « marché ordinaire à prix forfaitaires » et une
partie à bons de commande passé sans montant minimum...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre composite avec une partie « marché ordinaire à prix forfaitaires » et une
partie à bons de commande passé sans montant minimum et avec un maximum annuel hors taxes de
80 000 euro(s) H.T.
- Pour la partie forfaitaire : Prestations prévues dans le cadre des missions de la base de
référence
- Pour la partie à bons de commande : Prestations réalisées ponctuellement de façon
complémentaire
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les principales missions attendues sont :
- La réalisation des diagnostics d'accessibilité des ERP ou leur mise à jour (pour ceux qui en ont
déjà fait l'objet),
- La réalisation d'un descriptif de préconisations de mise en accessibilité après vérification de la
compatibilité technique ainsi qu'une évaluation des coûts
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-22 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-06 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cergy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Démarrage des prestations à titre indicatif à compter de décembre 2025.
Délai de paiement : 30 jours
Financement sur fonds propres de Voh
Le paiement des...”
Démarrage des prestations à titre indicatif à compter de décembre 2025.
Délai de paiement : 30 jours
Financement sur fonds propres de Voh
Le paiement des bons de commande sera réalisé une fois les prestations admises.
Le montant définitif de la partie à bons de commande dépendra du nombre de commandes réalisées appliqué au prix du Bpu.
Les prix du marché sont révisables.
Possibilité d'avance forfaitaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 733AB059-CA37-C452-CDB535438260BD1C
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-660712 (2025-10-07)
Avis de marché (2025-10-13) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 13:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9EBE6534-97AC-8254-A5B2C1A4C54B48AE
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 06/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 07/11/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/11/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 07/11/2025 à 13h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 197-674320 (2025-10-13)