Accord-cadre à bons de commande relatif aux Missions de contrôle technique pour les besoins d’Antin résidences et de CPH (Opérations de réhabilitation et de travaux de gros entretien)
Accord-cadre à bons de commande relatif aux Missions de contrôle technique pour les besoins d'Antin résidences et de CPH (Opérations de réhabilitation et de travaux de gros entretien)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-14.
Avis de marché (2025-08-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif aux Missions de contrôle technique pour les besoins d’Antin résidences et de CPH (Opérations de réhabilitation et de travaux de gros entretien)
Numéro de référence: 2025_DT_028
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux Missions de contrôle technique pour les besoins d'Antin résidences et de CPH (Opérations de réhabilitation et de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif aux Missions de contrôle technique pour les besoins d'Antin résidences et de CPH (Opérations de réhabilitation et de travaux de gros entretien)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 820 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Mission de contrôle technique sur les opérations de réhabilitations globales de résidences, résidentialisation, acquisition-amélioration, restructuration”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont à réaliser dans les départements : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Val-de-Marne (94), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations sont à réaliser dans les départements : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Val-de-Marne (94), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-d'Oise (95), Oise (60)
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est conclu pour une période ferme de douze (12) mois à compter de la date de sa notification au titulaire.
Le marché est reconductible...”
Description des options
Le présent marché est conclu pour une période ferme de douze (12) mois à compter de la date de sa notification au titulaire.
Le marché est reconductible pour une période de douze (12) mois 3 fois maximum par tacite reconduction à partir de la date anniversaire du marché, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
L’acheteur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de deux (2) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mission de contrôle technique sur les opérations de petites réhabilitations, Gros Entretien, changements de composants” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont à réaliser sur le patrimoine gérés par la Direction de l'Habitat Spécifique.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation”
“En application de l’article R.2113-1 du Code de la commande publique, les candidats peuvent soumissionner à l’ensemble des lots. Cependant, le nombre...”
En application de l’article R.2113-1 du Code de la commande publique, les candidats peuvent soumissionner à l’ensemble des lots. Cependant, le nombre minimum et maximum d’attributaires pour chacun de ces lots est fixé à 2.
Un titulaire pourra soumissionner au 3 lots mais il se verra attribuer au maximum 1 lot.
Si le soumissionnaire est mieux disant sur les 3 lots, il se verra attribuer le lot 1.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris cedex 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris cedex 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Antin Résidences (75)
Numéro d'enregistrement national: 31551880300046
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.gibert@antin-residences.fr📧
Téléphone: +33 149952992📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-537848 (2025-08-14)