Accord-cadre à bons de commande - Réalisation des petits travaux de menuiserie intérieure et extérieure au profit des sites dépendant du SID Nord Est
SID Nord-Est
Description de l'opération et présentation des prestations à réaliser au titre du marché : "L'accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de petits travaux de menuiseries intérieures / extérieures (entretien, réparation et aménagement) Consiste à effectuer des opérations correctives et amélioratives des infrastructures au profit des sites relevant de l'USID abonnée. Le titulaire devra pouvoir accéder à l'ensemble des bâtiments afin de pouvoir effectuer les opérations. Le titulaire pourrait également avoir accès aux plans du bâti (architecture)." La répartition des lots est celle que les USID de région ont demandé. Elle correspond à un découpage fonctionnel entre région et bassin économique. L'USID de Luxeuil n'est pas concernée car elle détient depuis peu son propre marché suite à des retours infructueux des appels d'offre précédent.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Alsace › Bas-Rhin
- • Alsace › Haut-Rhin
- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
- • Champagne-Ardenne › Ardennes
- • Champagne-Ardenne › Haute-Marne
- • Champagne-Ardenne › Marne
- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Territoire de Belfort
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Meuse
- • Lorraine › Moselle
- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Picardie › Aisne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Réalisation des petits travaux de menuiserie intérieure et extérieure au profit des sites dépendant du SID Nord Est
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 19
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1
Description du marché: USID Besançon - Emprise de Besançon
Informations complémentaires: Durée du marché : 12 mois pour une première période et renouvelable 3 fois
Adresse postale: Usid
Code postal: 25 000
Ville: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix : 80 points Valeur technique : 15 points Caractéristiques environnementales : 5 points
Critère de coût (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2
Description du marché:
Ville: Valdahon
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3
Description du marché: USID BSN Bourgogne Dijon-Auxonne (21)
Code postal: 21000
Ville: Dijon-Auxonne
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4
Description du marché: USID BSN Saône et Loire (Autun ; Chalon/Saône)
Code postal: 71 000
Ville: Autun ; Chalon/Saône
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5
Description du marché: USID BSN Territoire de Belfort
Code postal: 90 000
Ville: Belfort
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6
Description du marché: USID Châlons-en-Champagne (CLS) MAILLY le CAMP
Code postal: 51 000
Ville: Châlons-en-Champagne
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 7
Description du marché: USID CLS MOURMELON-LEGRAND (51)
Ville: Mourmelon-le-Grand
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 8
Description du marché:
Ville: SUIPPES SOMMEPY PERTHES et VOUZIERS-SECHAULT
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 9
Description du marché: USID CLS SISSONNE (02)
Code postal: 02 000
Ville: Sissonne
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 10
Description du marché: USID CLS CHARLEVILLESMEZIERS
Code postal: 08 000
Ville: Charleville-Mézières
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 11
Description du marché: USID Lille (59)
Code postal: 59 000
Ville: Lille
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 12
Description du marché: USID Nancy (54)
Code postal: 54 000
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 13
Description du marché:
Ville: Saint-Dizier
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 14
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 15
Description du marché:
Ville: Strasbourg-Haguenau
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 16
Description du marché: USID Strasbourg Colmar (68)
Code postal: 68 000
Ville: Strasbourg Colmar
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 17
Description du marché: USID Metz (57)
Code postal: 57 000
Ville: Metz
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 18
Description du marché: USID Phalsbourg (57)
Ville: Phalsbourg
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 19
Description du marché: USID Verdun (55)
Code postal: 55 000
Ville: Verdun
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SID Nord-Est
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Caserne Ney 1 rue Maréchal Lyautey CS 92005
1 rue Maréchal Lyautey
CS 92005
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sid-nord-est.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: 0355748033 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-public.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix Simone Veil
BP 1038
Code postal: 67 070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 087-288786 (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Réalisation des petits travaux de menuiserie intérieure et extérieure au profit des sites dépendant du SID Nord Est
Numéro de référence:
DAF_2025_000419
Brève description:
Description de l'opération et présentation des prestations à réaliser au titre du marché :
"L'accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de petits travaux de menuiseries intérieures /
extérieures (entretien, réparation et aménagement)
Consiste à effectuer des opérations correctives et amélioratives des infrastructures au profit des sites
relevant de l'USID abonnée.
Le titulaire devra pouvoir accéder à l'ensemble des bâtiments afin de pouvoir effectuer les opérations.
Le titulaire pourrait également avoir accès aux plans du bâti (architecture)."
La répartition des lots est celle que les USID de région ont demandé. Elle correspond à un découpage
fonctionnel entre région et bassin économique.
L'USID de Luxeuil n'est pas concernée car elle détient depuis peu son propre marché suite à des
retours infructueux des appels d'offre précédent.
Afficher plus
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 19
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1
Description du marché: USID Besançon - Emprise de Besançon
Informations complémentaires: Durée du marché : 12 mois pour une première période et renouvelable 3 fois
Adresse postale: Usid
Code postal: 25 000
Ville: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix : 80 points Valeur technique : 15 points Caractéristiques environnementales : 5 points
Critère de coût (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2
Description du marché:
USID Besançon (BSN)
Emprise Doubs Valdahon
Code postal: 25 800
Ville: Valdahon
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3
Description du marché: USID BSN Bourgogne Dijon-Auxonne (21)
Code postal: 21000
Ville: Dijon-Auxonne
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4
Description du marché: USID BSN Saône et Loire (Autun ; Chalon/Saône)
Code postal: 71 000
Ville: Autun ; Chalon/Saône
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot 5
Description du marché: USID BSN Territoire de Belfort
Code postal: 90 000
Ville: Belfort
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot 6
Description du marché: USID Châlons-en-Champagne (CLS) MAILLY le CAMP
Code postal: 51 000
Ville: Châlons-en-Champagne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot 7
Description du marché: USID CLS MOURMELON-LEGRAND (51)
Ville: Mourmelon-le-Grand
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Lot 8
Description du marché:
USID CLS SUIPPES et SOMMEPY (51), PERTHES et
VOUZIERS-SECHAULT (08)
Code postal: 51 000
08 000
Ville: SUIPPES SOMMEPY PERTHES et VOUZIERS-SECHAULT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Lot 9
Description du marché: USID CLS SISSONNE (02)
Code postal: 02 000
Ville: Sissonne
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Lot 10
Description du marché: USID CLS CHARLEVILLESMEZIERS
Code postal: 08 000
Ville: Charleville-Mézières
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Lot 11
Description du marché: USID Lille (59)
Code postal: 59 000
Ville: Lille
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Lot 12
Description du marché: USID Nancy (54)
Code postal: 54 000
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Lot 13
Description du marché:
USID Saint-Dizier CHAUMONT/VALDUC
(52)
Code postal: 52 000
Ville: Saint-Dizier
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Lot 14
Description du marché:
USID Saint-Dizier (52) Saint-Dizier/MAROLLES/BRIENNE-le-
CHATEAU
Ville: Saint-Dizier
MAROLLES
BRIENNE-le-CHATEAU
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: Lot 15
Description du marché:
USID Strasbourg Alsace
(Strasbourg-Haguenau) (67)
Code postal: 67 000
Ville: Strasbourg-Haguenau
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: Lot 16
Description du marché: USID Strasbourg Colmar (68)
Code postal: 68 000
Ville: Strasbourg Colmar
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
17
Titre: Lot 17
Description du marché: USID Metz (57)
Code postal: 57 000
Ville: Metz
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
18
Titre: Lot 18
Description du marché: USID Phalsbourg (57)
Ville: Phalsbourg
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
19
Titre: Lot 19
Description du marché: USID Verdun (55)
Code postal: 55 000
Ville: Verdun
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SID Nord-Est
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: Caserne Ney 1 rue Maréchal Lyautey CS 92005
1 rue Maréchal Lyautey
CS 92005
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sid-nord-est.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: 0355748033 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-public.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix Simone Veil
BP 1038
Code postal: 67 070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 087-288786 (2025-05-05)
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