Accord cadre a bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la SFHE
Société française des habitations économiques (13)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de diagnostics immobiliers tels que définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-10 | Avis de marché |
| 2025-12-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la SFHE
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Lot N°1 : Régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur - Corse / Région Occitanie (Agences d’Aix-en-Provence, Toulon, Nîmes et Montpellier
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les offres seront appréciées ensuite en fonction de la Valeur "Qualité". Pour apprécier ce critère, l’entreprise devra remplir le document intitulé "Cadre de Mémoire Technique"
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot N°2 : Région Auvergne-Rhône-Alpes (Agence de Lyon)
Description du marché: Lot N°2 : Région Auvergne Rhône-Alpes (Agence de Lyon)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-17 11:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Française des Habitations Economiques (13)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1175 petite route des Milles CS 40650
Code postal: 13547
Commune postale: Aix en Provence Cedex 4
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yanis.mehdi@sfhe.fr 📧
Téléphone: +33 413570466 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491155050 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-594795 (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la SFHE
Numéro de référence:
2025-09-4
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de diagnostics immobiliers tels que définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Lot N°1 : Régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur - Corse / Région Occitanie (Agences d’Aix-en-Provence, Toulon, Nîmes et Montpellier
Description du marché:
Lot N°1 : Régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur - Corse / Région Occitanie (Agences d’Aix-en-Provence, Toulon, Nîmes et Montpellier
Durée de l'accord: 48 mois Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les offres seront appréciées ensuite en fonction de la Valeur "Qualité". Pour apprécier ce critère, l’entreprise devra remplir le document intitulé "Cadre de Mémoire Technique"
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot N°2 : Région Auvergne-Rhône-Alpes (Agence de Lyon)
Description du marché: Lot N°2 : Région Auvergne Rhône-Alpes (Agence de Lyon)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-17 11:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Française des Habitations Economiques (13)
Numéro d'enregistrement national:
64201670300208
Adresse postale: 1175 petite route des Milles CS 40650
Code postal: 13547
Commune postale: Aix en Provence Cedex 4
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yanis.mehdi@sfhe.fr 📧
Téléphone: +33 413570466 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
17130111200776
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491155050 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément à l'article R 2182-1 du code de la commande publique, le délai de suspension de la signature
du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d’envoi de la présente attribution.
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation,
devant le président du tribunal judiciaire de Marseille, avant la signature du marché
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-594795 (2025-09-10)
Avis d'attribution de marché (2025-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 398 242 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 226 122 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Socobat expertises
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.paca@socobat-expertises.com 📧
Téléphone: +33 486361690 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 172 120 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 chemin du Charroi
Code postal: 69300
Commune postale: Caluire et Cuire
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact.aura@socobat-expertises.com 📧
Téléphone: +33 478289549 📞
Source: OJS 2025/S 249-863841 (2025-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 398 242 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-09-4 - Lot n°1 - SOCOBAT EXPERTISES
Date de conclusion du contrat: 2025-12-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 226 122 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
SOCOBAT EXPERTISES - LOT N°1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Socobat expertises
Numéro d'enregistrement national:
45307976600177
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.paca@socobat-expertises.com 📧
Téléphone: +33 486361690 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 172 120 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
SOCOBAT EXPERTISES - LOT N°2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
45307976600086
Adresse postale: 17 chemin du Charroi
Code postal: 69300
Commune postale: Caluire et Cuire
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact.aura@socobat-expertises.com 📧
Téléphone: +33 478289549 📞
Source: OJS 2025/S 249-863841 (2025-12-24)
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