Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de diagnostics immobiliers tels que définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.
Avis de marché (2025-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la SFHE
Numéro de référence: 2025-09-4
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de diagnostics immobiliers tels que définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Lot N°1 : Régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur - Corse / Région Occitanie (Agences d’Aix-en-Provence, Toulon, Nîmes et Montpellier”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les offres seront appréciées ensuite en fonction de la Valeur "Qualité". Pour apprécier ce critère, l’entreprise devra remplir le document intitulé "Cadre de Mémoire Technique"
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot N°2 : Région Auvergne Rhône-Alpes (Agence de Lyon)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Société Française des Habitations Economiques (13)
Numéro d'enregistrement national: 64201670300208
Adresse postale: 1175 petite route des Milles
CS 40650
Code postal: 13547
Commune postale: Aix en Provence Cedex 4
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yanis.mehdi@sfhe.fr📧
Téléphone: +33 413570466📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: +33 491155050📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Société Française des Habitations Economiques (13)
Numéro d'enregistrement national: 64201670300208
Adresse postale: 1175 petite route des Milles
CS 40650
Code postal: 13547
Commune postale: Aix en Provence Cedex 4
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yanis.mehdi@sfhe.fr📧
Téléphone: +33 413570466📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'article R 2182-1 du code de la commande publique, le délai de suspension de la signature
du marché public ou de l'accord-cadre est de 11...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'article R 2182-1 du code de la commande publique, le délai de suspension de la signature
du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d’envoi de la présente attribution.
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation,
devant le président du tribunal judiciaire de Marseille, avant la signature du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-594795 (2025-09-10)
Avis d'attribution de marché (2025-12-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 398 242 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-09-4 - Lot n°1 - SOCOBAT EXPERTISES
Date de conclusion du contrat: 2025-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 226 122 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Socobat expertises
Numéro d'enregistrement national: 45307976600177
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.paca@socobat-expertises.com📧
Téléphone: +33 486361690📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 172 120 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 45307976600086
Adresse postale: 17 chemin du Charroi
Code postal: 69300
Commune postale: Caluire et Cuire
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: contact.aura@socobat-expertises.com📧
Téléphone: +33 478289549📞
Source: OJS 2025/S 249-863841 (2025-12-24)