Accord cadre a bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la SFHE

Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la SFHE
Numéro de référence: 2025-09-4
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de diagnostics immobiliers tels que définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Titre: Lot N°1 : Régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur - Corse / Région Occitanie (Agences d’Aix-en-Provence, Toulon, Nîmes et Montpellier
Description du marché:
“Lot N°1 : Régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur - Corse / Région Occitanie (Agences d’Aix-en-Provence, Toulon, Nîmes et Montpellier”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les offres seront appréciées ensuite en fonction de la Valeur "Qualité". Pour apprécier ce critère, l’entreprise devra remplir le document intitulé "Cadre de Mémoire Technique"
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot N°2 : Région Auvergne-Rhône-Alpes (Agence de Lyon)
Description du marché:
“Lot N°2 : Région Auvergne Rhône-Alpes (Agence de Lyon)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-17 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Française des Habitations Economiques (13)
Numéro d'enregistrement national: 64201670300208
Adresse postale: 1175 petite route des Milles CS 40650
Code postal: 13547
Commune postale: Aix en Provence Cedex 4
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yanis.mehdi@sfhe.fr 📧
Téléphone: +33 413570466 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Société Française des Habitations Economiques (13)
Numéro d'enregistrement national: 64201670300208
Adresse postale: 1175 petite route des Milles CS 40650
Code postal: 13547
Commune postale: Aix en Provence Cedex 4
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yanis.mehdi@sfhe.fr 📧
Téléphone: +33 413570466 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Société Française des Habitations Economiques (13)
Numéro d'enregistrement national: 64201670300208
Adresse postale: 1175 petite route des Milles CS 40650
Code postal: 13547
Commune postale: Aix en Provence Cedex 4
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yanis.mehdi@sfhe.fr 📧
Téléphone: +33 413570466 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'article R 2182-1 du code de la commande publique, le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-594795 (2025-09-10)