Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine d'Hérault Logement - Relance lot n°02 Suite à non-reconduction

Hérault Logement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-16.

Qui ?

• Hérault Logement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-16	Avis de marché
2025-01-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine d'Hérault Logement - Relance lot n°02 Suite à non-reconduction
Numéro de référence: 25POZ003
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine d'Hérault Logement - Relance lot n°02 Suite à non-reconduction

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évaluation des performances 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 2 Agence Coeur Hérault
Description du marché:

Réalisation de diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine d'Hérault Logement - Agence Coeur Hérault

Produits/services supplémentaires:

Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Services d'évaluation des performances 📦

Services de conseil en rendement énergétique 📦

Énergie et services connexes 📦

Adresse postale: 100 rue de l'oasis
Code postal: 34085
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-27 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Services de conseil en rendement énergétique 📦

Énergie et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-17 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hérault logement
Numéro d'enregistrement national: 63569
Adresse postale: 100 rue de l'oasis
Cs 67249
Code postal: 34085
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPONT Gilles
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467847500 📞
Fax: 0467847549 📠
URL: https://logement.herault.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1585494 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1585494 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 609C742F-D167-31E6-BA6EDC7D91449413
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-036389 (2025-01-16)

Avis de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine d'Hérault Logement - Relance lot n°02 Suite à non-reconduction
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 627D774D-CE72-33CC-2289586752ED51B5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
627D7760-FAD0-2119-BBCE474F02DE2951

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b8995486-76c3-4fa0-8329-e7b2b983f31a-01
Source: OJS 2025/S 016-046677 (2025-01-21)

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