Accord cadre à bons de commande pour la réalisation d'études de sécurité routière, d'audits de sécurité routière et d'expertise d'un projet ou étude fournie par un tiers concernant le Réseau Routier Départemental

Conseil départemental de l'Essonne

Les prestations demandées consistent en la réalisation : - d'études de sécurité routière sur des sections de RD, carrefours ou sur des itinéraires avec élaboration d'un diagnostic de l'existant et propositions d'aménagement le cas échéant. - d'audits de sécurité consistant en la réalisation d'ISRI, en référence au guide méthodologique « Démarche ISRI » du SETRA d'octobre 2008, par un personnel qualifié - d'assistance technique pour expertise d'un projet ou étude réalisé par un tiers - de conseils, aide à la décision et résolution de problèmes particuliers. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles, à bons de commande , sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 200 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-11 Avis de marché
2025-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la réalisation d'études de sécurité routière, d'audits de sécurité routière et d'expertise d'un projet ou étude fournie par un tiers concernant le Réseau Routier Départemental
Numéro de référence: 2884_1_00
Brève description:
“Les prestations demandées consistent en la réalisation : - d'études de sécurité routière sur des sections de RD, carrefours ou sur des itinéraires avec...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1661767
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les prestations demandées consistent en la réalisation : - d'études de sécurité routière sur des sections de RD, carrefours ou sur des itinéraires avec...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Boulevard de France
Code postal: 91012
Ville: évry-Courcouronnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est conclu pour une durée de 1 an, il est reconductible de manière tacite 3 fois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-15 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de l'Essonne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-15 13:30:00 📅
Lieu:
“Département de l'Essonne”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d'enregistrement national: 66874
Adresse postale: Boulevard de France - Georges Pompidou
Code postal: 91012
Commune postale: évry-Courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
Courrier électronique: contact@essonne.fr 📧
Téléphone: 0160919191 📞
URL: https://www.essonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1661767 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1661767 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info. L'intégralité des documents se trouve sur...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: AE9BE29B-AC82-7F01-A6149BC78D8ECAB0
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: AE9BE28D-9094-1F33-50A8CC12DD3F8A45
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: AE9BE2AB-9520-2A21-7E8FE590F343502B
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 111-380002 (2025-06-11)
Avis d'attribution de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-2884-1-00
Date de conclusion du contrat: 2025-12-22 📅
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la réalisation d'études de sécurité routière, d'audits de sécurité routière et d'expertise d'un projet ou étude fournie par un tiers concernant le Réseau Routier Départemental
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Iris conseil infra
Numéro d'enregistrement national: 1661767-1-0-1
Adresse postale: 10 Rue Joel Le Theule
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-Le-Bretonneux
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 380002-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: BAE5041F-0518-A89A-6F9C217082608A71
Organe de révision
BAE50410-A283-84DC-8FBC1A4659C83944
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BAE5042D-B462-FF4E-467518DC76E07E75
Source: OJS 2025/S 247-857573 (2025-12-22)