Accord-cadre à bons de commande pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé, niveaux 1, 2 et 3

Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

Consultation lancée par un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Le Grand Narbonne. L'accord-cadre est multi attributaire : il sera attribué aux 3 candidats ayant présenté les 3 offres économiquement les plus avantageuses. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, émis par chacun de ses membres, au fur et à mesure de ses besoins. Les montants maximums, par période et membres du groupement de commandes, sont fixés dans le règlement de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-17 Avis de marché
2026-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé, niveaux 1, 2 et 3
Numéro de référence: GN25C14
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Le Grand Narbonne. L'accord-cadre est multi attributaire : il sera attribué aux 3 candidats ayant présenté les 3 offres économiquement les plus avantageuses. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, émis par chacun de ses membres, au fur et à mesure de ses besoins. Les montants maximums, par période et membres du groupement de commandes, sont fixés dans le règlement de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1725284
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération - 12 boulevard Frédéric Mistral
Code postal: 11100
Ville: Narbonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat sera conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois dans les condition du cahier des charges. Le montant de la valeur estimée publiée correspond au montant maximum du contrat, toutes périodes confondues (initiale et reconductions) et pour la totalité des membres du groupement de commandes
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, titres d'études et professionnels
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Formulaires Dc1 et Dc2, Kbis
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Attestation de compétence, niveaux 1 et 2 (phases conception et réalisation), et niveau 3, délivrée par un organisme certifié accrédité par le Cofrac ou organisme équivalent (Opqibi ou équivalent)
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Numéro d'enregistrement national: 65144
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral
Cs50100
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
Téléphone: 0468281745 📞
URL: http://www.legrandnarbonne.com/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi attributaire : il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 757459F0-A26C-6073-F3E5D9D057607F0F
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de région
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
URL: http://ccimp.com 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 757459CB-0E1B-7504-AD4E9205CC1FF794
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-689657 (2025-10-17)
Avis d'attribution de marché (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Le Grand Narbonne. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, émis par chacun de ses membres, au fur et à mesure de ses besoins
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 380 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Gn25c14
Date de conclusion du contrat: 2026-02-10 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé, niveaux 1, 2 et 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 171 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Mateille Sas
Numéro d'enregistrement national: 1725284-1-0-1
Adresse postale: Zi Plaisance, 17 rue de Ratacas
Code postal: 11100
Commune postale: Narbonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ferrandomateille@cspslr.fr 📧
Téléphone: 0468324782 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 133 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Technibat et Associés
Numéro d'enregistrement national: 1725284-1-0-2
Adresse postale: 628 rue du Gargal
Code postal: 66750
Commune postale: Saint-Cyprien
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Courrier électronique: technibat@csps66.com 📧
Téléphone: 0673885203 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 76 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Lesueur Meunier Coordination et Technibat-Csps
Numéro d'enregistrement national: 1725284-1-0-3
Adresse postale: 17 avenue de Saint Just
Code postal: 34370
Commune postale: Creissan
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: contact@lmcoordination.fr 📧
Téléphone: 0601761552 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 689657-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants indiqués correspondent aux montants maximum des contrats, toutes périodes confondues
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F9E41A0D-97AF-0274-559F2F8677A6F9FE
Organe de révision
F9E419A9-92D4-2469-86A8D321EEDCAA74
Source: OJS 2026/S 030-102976 (2026-02-11)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Aude Hérault Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur
Fournisseurs:
Groupement Lesueur Meunier Coordination... Mateille Sas Technibat et Associés
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...