Consultation lancée par un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Le Grand Narbonne. L'accord-cadre est multi attributaire : il sera attribué aux 3 candidats ayant présenté les 3 offres économiquement les plus avantageuses. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, émis par chacun de ses membres, au fur et à mesure de ses besoins. Les montants maximums, par période et membres du groupement de commandes, sont fixés dans le règlement de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé, niveaux 1, 2 et 3
Reference number: GN25C14
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Le Grand Narbonne.
L'accord-cadre est multi attributaire : il sera attribué...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Le Grand Narbonne.
L'accord-cadre est multi attributaire : il sera attribué aux 3 candidats ayant présenté les 3 offres économiquement les plus avantageuses.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, émis par chacun de ses membres, au fur et à mesure de ses besoins.
Les montants maximums, par période et membres du groupement de commandes, sont fixés dans le règlement de la consultation.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Le Grand Narbonne.
L'accord-cadre est multi attributaire : il sera attribué...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Le Grand Narbonne.
L'accord-cadre est multi attributaire : il sera attribué aux 3 candidats ayant présenté les 3 offres économiquement les plus avantageuses.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, émis par chacun de ses membres, au fur et à mesure de ses besoins.
Les montants maximums, par période et membres du groupement de commandes, sont fixés dans le règlement de la consultation.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, titres d'études et professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaires Dc1 et Dc2, Kbis”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation de compétence, niveaux 1 et 2 (phases conception et réalisation), et niveau 3, délivrée par un organisme certifié accrédité par le Cofrac ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Attestation de compétence, niveaux 1 et 2 (phases conception et réalisation), et niveau 3, délivrée par un organisme certifié accrédité par le Cofrac ou organisme équivalent (Opqibi ou équivalent)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Numéro d'enregistrement national: 65144
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Région: Aude🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com📧
Téléphone: 0468281745📞
URL: http://www.legrandnarbonne.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅ Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.aude.fr🌏
“L'accord-cadre est multi attributaire : il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 757459F0-A26C-6073-F3E5D9D057607F0F
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
URL: http://ccimp.com🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 757459CB-0E1B-7504-AD4E9205CC1FF794
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-689657 (2025-10-17)
Avis d'attribution de marché (2026-02-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Le Grand Narbonne.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Le Grand Narbonne.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, émis par chacun de ses membres, au fur et à mesure de ses besoins
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Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Le Grand Narbonne.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Le Grand Narbonne.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, émis par chacun de ses membres, au fur et à mesure de ses besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Gn25c14
Date de conclusion du contrat: 2026-02-10 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé, niveaux 1, 2 et 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 171 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mateille Sas
Numéro d'enregistrement national: 1725284-1-0-1
Adresse postale: Zi Plaisance, 17 rue de Ratacas
Code postal: 11100
Commune postale: Narbonne
Région: Aude🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ferrandomateille@cspslr.fr📧
Téléphone: 0468324782📞
“Les montants indiqués correspondent aux montants maximum des contrats, toutes périodes confondues” Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F9E41A0D-97AF-0274-559F2F8677A6F9FE
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F9E419A9-92D4-2469-86A8D321EEDCAA74
Source: OJS 2026/S 030-102976 (2026-02-11)