Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires
Néolia - Siège Social (25)
Le présent appel à concurrence concerne un marché de prestations pour des missions d'accompagnement au commissionnement dans le cadre de projet en réhabilitation ''Effilogis'' sur le patrimoine locatif de Néolia.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-25 | Avis de marché |
| 2026-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 215 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Nord Franche - Comté, territoire de Belfort, Haute Saône
Valeur estimée hors TVA: 607 500 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Conformément au RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Sud Franche – Comté
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Conformément au RC
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Néolia - Siège Social (25)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Doubs
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches CS 75267
Code postal: 25205
Commune postale: Montbeliard Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: preynaud@neolia.fr 📧
Téléphone: +33 381991924 📞
Fax: +33 381991986 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.neolia.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-274774 (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires
Numéro de référence:
AC Commissionnement
Brève description:
Le présent appel à concurrence concerne un marché de prestations pour des missions d'accompagnement au commissionnement dans le cadre de projet en réhabilitation ''Effilogis'' sur le patrimoine locatif de Néolia.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 215 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Secteur Nord Franche - Comté, territoire de Belfort, Haute Saône
Valeur estimée hors TVA: 607 500 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Secteur Nord Franche - Comté, territoire de Belfort, Haute Saône
Département 25 (au-dessus de Baume-les-Dames), 70 et 90
Durée de l'accord: 4 années Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Conformément au RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Secteur Sud Franche – Comté
Description du marché:
Secteur Sud Franche – Comté, Département 25 (en-dessous de Baume-les-Dames y compris Haut-Doubs), 39
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Conformément au RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Néolia - Siège Social (25)
Numéro d'enregistrement national:
30591873200010
Département: Doubs
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches CS 75267
Code postal: 25205
Commune postale: Montbeliard Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: preynaud@neolia.fr 📧
Téléphone: +33 381991924 📞
Fax: +33 381991986 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.neolia.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-274774 (2025-04-25)
Avis d'attribution de marché (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur totale du marché (hors TVA): 605 122 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 607 500 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-11-17 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 121 410 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Cibatherm
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 65 rue de la Semm
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cibatherm@cibatherm.fr 📧
Téléphone: +33 038941785 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 181 151 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Croqus
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 rue Elsa Triolet
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: damien.patret@croqus.fr 📧
Téléphone: +33 068444155 📞
4️⃣
Identifiant de l’offre:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Montbéliard
Numéro d'enregistrement national:
Département: 25
Adresse postale: rue de Mozart
Code postal: 25200
Commune postale: Montbéliard
Courrier électronique: accueil-montbeliard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 381907000 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal judiciaire de Montbéliard
Source: OJS 2026/S 011-033136 (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
marché de prestations pour des missions d'accompagnement au commissionnement dans le cadre de projet en réhabilitation ''Effilogis'' sur le patrimoine locatif de Néolia.
Valeur totale du marché (hors TVA): 605 122 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 607 500 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Commissionnement lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-11-17 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 121 410 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Cibathem Lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cibatherm
Numéro d'enregistrement national:
44194178800040
Adresse postale: 65 rue de la Semm
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cibatherm@cibatherm.fr 📧
Téléphone: +33 038941785 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
Cibatherm lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 181 151 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Croqus lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Croqus
Numéro d'enregistrement national:
94975851000026
Adresse postale: 27 rue Elsa Triolet
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: damien.patret@croqus.fr 📧
Téléphone: +33 068444155 📞
4️⃣
Identifiant de l’offre:
CROQUS lot 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Montbéliard
Numéro d'enregistrement national:
17250111600591
Département: 25
Adresse postale: rue de Mozart
Code postal: 25200
Commune postale: Montbéliard
Courrier électronique: accueil-montbeliard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 381907000 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal judiciaire de Montbéliard
Source: OJS 2026/S 011-033136 (2026-01-15)
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