ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS POUR LE PATRIMOINE DE LMH

Lille métropole habitat

Accord-cadre à bons de commande de services, sans montant minimum et avec un maximum fixée à 1 800 000,00 euro(s) HT sur la durée totale / 10 attributaires maximum / Période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois, soit une durée totale de 48 mois / Prix unitaires / Prix révisables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-05 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande multi-attributaires pour la realisation de diagnostics immobiliers pour le patrimoine de lmh
Numéro de référence: 25S0155
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande de services, sans montant minimum et avec un maximum fixée à 1 800 000,00 euro(s) HT sur la durée totale / 10 attributaires maximum / Période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois, soit une durée totale de 48 mois / Prix unitaires / Prix révisables
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS POUR LE PATRIMOINE DE LMH
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'allotissement. En effet, la présente consultation intervient dans le cadre de la relance du lot n°1 de la consultation n°24s0139 (Missions de diagnostics immobiliers - 5 agences (Lille Filature, Euracentre, Roubaix, Tourcoing, Villeneuve d'Ascq). Cette consultation comportait également les lots n°2 (Missions de diagnostics immobiliers Neuf & Réhabilitations) et 3 (Repérage amiante et plomb avant travaux - Réhabilitation lourde, travaux de gros entretien et démolition), qui sont toujours en vigueur. Compte-tenu de ces éléments, le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Cette période initiale est reconductible tacitement trois (3) fois. La durée totale du contrat est de quarante-huit (48) mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Cette période initiale est reconductible tacitement trois (3) fois. La durée totale du contrat est de quarante-huit (48) mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-05 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille Métropole Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-12-05 12:15:00 📅
Lieu: Lille Métropole Habitat
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 54964
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BITTER Maxime
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
Téléphone: 0970249249 📞
URL: http://www.lmh.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1735188 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1735188 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'allotissement. En effet, la présente consultation intervient dans le cadre de la relance du lot n°1 de la consultation n°24s0139 (Missions de diagnostics immobiliers - 5 agences (Lille Filature, Euracentre, Roubaix, Tourcoing, Villeneuve d'Ascq). Cette consultation comportait également les lots n°2 (Missions de diagnostics immobiliers Neuf & Réhabilitations) et 3 (Repérage amiante et plomb avant travaux - Réhabilitation lourde, travaux de gros entretien et démolition), qui sont toujours en vigueur. Compte-tenu de ces éléments, le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 520AE36D-083F-A070-AA19C04EC28FF769
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-739729 (2025-11-05)
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Région:
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