ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE DOMAINE DU GENIE CLIMATIQUE CONCERNANT LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT
OPH 13 habitat
Le présent marché a pour but de définir les conditions d'exécution de missions de suivi d'exploitation d'installations individuelles de production de chaleur. Les prestations forfaitaires portent sur un périmètre défini (soumis à évolutions potentielles) qui correspond aux résidences raccordées sur des installations collectives de production de chaleur (liste en annexe 2 au CCTP). Les prestations occasionnelles pourront porter sur l'ensemble du Patrimoine de 13 Habitat (liste en annexe 1 au CCTP), y compris les foyers. Pour la partie à bons de commande, le montant maximum par période est de 52 500 euro(s) HT. La valeur estimée globale (partie forfaitaire et à bons de commande) se situe entre 80 000 et 150 000 euro(s) HT par période
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services techniques › Services d'assistance technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-20 | Avis de marché |
| 2026-05-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE DOMAINE DU GENIE CLIMATIQUE CONCERNANT LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois reconductible 3 fois soit une durée maximale de 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-20 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-20 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VANOVERSCHELDE Damien
Courrier électronique: ejanin@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
URL: https://www.13habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1721356 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1721356 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: ejanin@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-691993 (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE DOMAINE DU GENIE CLIMATIQUE CONCERNANT LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT
Numéro de référence:
2025VB0102
Brève description:
Le présent marché a pour but de définir les conditions d'exécution de missions de suivi d'exploitation d'installations individuelles de production de chaleur.
Les prestations forfaitaires portent sur un périmètre défini (soumis à évolutions potentielles) qui correspond aux résidences raccordées sur des installations collectives de production de chaleur (liste en annexe 2 au CCTP).
Les prestations occasionnelles pourront porter sur l'ensemble du Patrimoine de 13 Habitat (liste en annexe 1 au CCTP), y compris les foyers.
Pour la partie à bons de commande, le montant maximum par période est de 52 500 euro(s) HT.
La valeur estimée globale (partie forfaitaire et à bons de commande) se situe entre 80 000 et 150 000 euro(s) HT par période
Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1721356
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois reconductible 3 fois soit une durée maximale de 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-20 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-20 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement national:
63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VANOVERSCHELDE Damien
Courrier électronique: ejanin@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
URL: https://www.13habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1721356 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1721356 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
0C33624D-BDA5-4F27-6052CE18060337FF
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement national:
0C336261-EA3D-E880-66548CC552BCFED9
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: ejanin@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-691993 (2025-10-20)
Avis d'attribution de marché (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 132 500 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au vu de l'annexe financière à l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-05 📅
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande Mono Attributaire - Assistance A Maitrise D'Ouvrage Dans Le Domaine Du Genie Climatique Concernant Le Patrimoine De 13 Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 132 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 132 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ascaudit groupe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 155 Rue Du Docteur Bauer
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@socotecsmartsolutions.fr 📧
Téléphone: 04 26 22 45 70 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 691993-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 098-352503 (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour but de définir les conditions d'exécution de missions de suivi d'exploitation d'installations individuelles de production de chaleur.
Les prestations forfaitaires portent sur un périmètre défini (soumis à évolutions potentielles) qui correspond aux résidences raccordées sur des installations collectives de production de chaleur (liste en annexe 2 au CCTP).
Les prestations occasionnelles pourront porter sur l'ensemble du Patrimoine de 13 Habitat (liste en annexe 1 au CCTP), y compris les foyers.
Pour la partie à bons de commande, le montant maximum par période est de 52 500 euro(s) HT.
La valeur estimée globale (partie forfaitaire et à bons de commande) se situe entre 80 000 et 150 000 euro(s) HT par période
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au vu de l'annexe financière à l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2026031
Date de conclusion du contrat: 2026-03-05 📅
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande Mono Attributaire - Assistance A Maitrise D'Ouvrage Dans Le Domaine Du Genie Climatique Concernant Le Patrimoine De 13 Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 132 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 132 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ascaudit groupe
Numéro d'enregistrement national:
1721356-1-0-1
Adresse postale: 155 Rue Du Docteur Bauer
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@socotecsmartsolutions.fr 📧
Téléphone: 04 26 22 45 70 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 691993-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
E42CD93E-A546-E530-B76B025CD6ACFF36
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E42CD94D-D8B8-F698-82F91F3C15DD3DCF
Source: OJS 2026/S 098-352503 (2026-05-21)
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