ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DANS LES IMMEUBLES BATIS DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT 2026-2029 - RELANCE DES LOTS N°12-13 et 14 suite à infructuosité et déclaration sans suite
Partenord Habitat
La consultation initiale n°25243 avait pour objet les prestations de service relatives à la réalisation de diagnostics immobiliers dans les immeubles bâtis du patrimoine de Partenord Habitat. Ces prestations de service étaient réparties en 14 lots, déterminés par des secteurs géographiques correspondant aux territoires à l'exception des lots n°12 - 13 et 14 dont le périmètre concerne l'ensemble du patrimoine de PARTENORD HABITAT. La présente procédure ne concerne que les lots n°12 - 13 et 14. En effet, le lot n°12 a été infructueux (absence de dépôt) et les lots n°13 et 14 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général résultant d'erreurs dans le Règlement Particulier de la Consultation ( RPC) affectant la régularité de la procédure. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire distinct, conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification au 31/12/2027 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans, soit jusqu'au 31/12/2029, passé sur bordereau de prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions énoncées au CCP. Les accords cadres sont conclus sans montant minimum et avec les maximums indiqués par période dans la rubrique description des lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-18 | Avis de marché |
| 2026-04-02 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DANS LES IMMEUBLES BATIS DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT 2026-2029 - RELANCE DES LOTS N°12-13 et 14 suite à infructuosité et déclaration sans suite
Numéro de référence: 25529
Brève description:
“La consultation initiale n°25243 avait pour objet les prestations de service relatives à la réalisation de diagnostics immobiliers dans les immeubles bâtis...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période de deux ans de 400 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 800 000 euro(s) ...”
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter de sa date de notification et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans soit jusqu'au 31...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période de deux ans de 1 200 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 2 400 000 ...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période de deux ans de 400 000 euro(s) HT, soit un maximum de 800 000 euro(s) ...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-22 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702506 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702506 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/. Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: E7A9184E-AD2F-9C58-86B8C5E0C13AEC87
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: E7A9186F-E2EC-C1EA-6BFFD0DF4DAA2124
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-766971 (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique rédigé par les candidats répondant aux sous-critères énoncés
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20260054
Date de conclusion du contrat: 2026-03-23 📅
Titre: Diagnostics Immobiliers Ecologue
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Alix vanderstichel
Numéro d'enregistrement national: 1702506-1-1-1
Adresse postale: 19 Rue Du Cerf
Code postal: 59288
Commune postale: Preux-Au-Bois
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alix.vanderstichel@gmail.com 📧
Téléphone: 0787946779 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac acoustic
Numéro d'enregistrement national: 1702506-1-2-1
Adresse postale: 23 Rue Roger Salengro
Code postal: 62230
Commune postale: Outreau
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: s.giorgis@ac-acoustic.fr 📧
Téléphone: 0629438064 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ex'im artois
Numéro d'enregistrement national: 1702506-1-3-1
Adresse postale: 23 Rue Uriane Sorriaux
Code postal: 62300
Commune postale: Lens
Courrier électronique: exim62b@exim.fr 📧
Téléphone: 0321725854 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: masseman@partenord-legroupe.fr 📧
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 % : Valeur technique appréciée sur...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 11561E9B-EC5B-9342-BFDF506A994DFEF3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 11561EAF-AAFB-ECE9-C84F4EDA468D060B
Source: OJS 2026/S 067-235304 (2026-04-02)
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