ACCOMPAGNEMENT DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE- PROVENCE A L'ELABORATION CONCERTEE DU DOSSIER DE DEMANDE DE STATUT DE SERVICE EXPRESS REGIONAL METROPOLITAIN (SERM)
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement de la region provence-alpes-cote d'azur et de la metropole aix-marseille- provence a l'elaboration concertee du dossier de demande de statut de service express regional metropolitain (serm)
Numéro de référence: 2025-0735
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).
Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Consolidation technique du schéma d'ensemble du SERM, élaboration du Dossier de synthèse et coordination et appui au pilotage du SERM”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-18 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Financement du projet de Service Express Régional Métropolitain Aix-Marseille” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Gouvernance du projet de Service Express Régional Métropolitain Aix-Marseille” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Ca”
Liste et brève description des règles et critères:
“Ca dédié”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références”
“La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux...”
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
Critères :
Valeur technique de l'offre 60 % : Ce critère est lui-même décomposé en sous-critères notés sur 100 points :
Les moyens humains affectés au marché - appréciation de l'adéquation de l'équipe dédiée à la mission appréciée au regard des profils proposés sur Cv (nombre, fonctions, qualifications et compétences) sur 50 points
La méthodologie - appréciation de la qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations sur 30 points :
L'organisation, les étapes et leur contenu et les moyens affectés à chaque étape) sur 10 points
Le planning envisagé pour respecter les délais d'exécution indiqués au Cctp sur 20 points
La qualité des livrables : Pertinence et lisibilité des livrables appréciées après étude d'exemples de livrables proposés dans le mémoire technique (au moins 3 exemples de documents sur plusieurs thématiques au choix telles que : étude de faisabilité, formulation de recommandations, étude financière ou immobilière…) sur 20 points
Prix des prestations 40 % : Ce critère sera apprécié à partir de la Dpgf et du Dqe
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: BA231A87-AC8D-9C6A-A407E980C6217078
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: BA231A73-D856-3A10-49A4AAE9255698AB
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: BA231A9A-9528-D8A5-4D68672526586938
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-456827 (2025-07-11)
Avis de marché (2025-07-16) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-11 10:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B6DDC835-BC1A-E0AA-BD62466F0E008399
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B6DDC735-B6AD-5DD6-5C480BD9C7BCF784
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B6DDC84B-B99E-C160-59F121A5CFA236D5
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 12/08/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 10/09/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/08/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 11/09/2025 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 135-466694 (2025-07-16)
Avis d'attribution de marché (2026-01-06) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0735
Date de conclusion du contrat: 2025-12-23 📅
Titre: Accompagnement De La Region Provence-Alpes-Cote D'Azur Et De La Metropole Aix-Marseille- Provence A L'Elaboration Concertee Du Dossier De Demande De Statut De Service Express Regional Metropolitain (Serm)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 304 450 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Arcadis esg
Numéro d'enregistrement national: 1680332-1-1-1
Adresse postale: 113 rue de la République
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule_offres_france@arcadis.com📧
Téléphone: 0496145959📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 58 350 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: FCL Gérer la Cité
Numéro d'enregistrement national: 1680332-1-2-1
Adresse postale: 87 rue Saint-Lazare
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: propositions-ao@fcl.fr📧
Téléphone: 0155344000📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 43 435 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec organisation
Numéro d'enregistrement national: 1680332-1-3-1
Adresse postale: 42/52 Quai de la râpée Immeuble central Seine
Code postal: 75583
Courrier électronique: mpublics@orga.setec.fr📧
Téléphone: 0182516700📞
“Montant du marché : 406 235 euro(s) Ht
Accompagnement de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la métropole Aix-Marseille-Provence à l'élaboration...”
Montant du marché : 406 235 euro(s) Ht
Accompagnement de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la métropole Aix-Marseille-Provence à l'élaboration concertée du dossier de demande de statut de service express régional métropolitain (Serm)
Lot 1 : Consolidation technique du schéma d'ensemble du Serm, élaboration du Dossier de synthèse et coordination et appui au pilotage du Serm
Montant : 304 450 euro(s) Ht
Lot 2 : Financement du projet de Serm
Montant : 58 350 euro(s) Ht
Lot 3 : Gouvernance du projet de Serm
Montant : 43 435,00 euro(s) Ht
La durée du marché, pour la partie à prix global et forfaitaire et pour la partie à prix unitaire, est fixée à douze (12) mois à compter de la notification du marché.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 519 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant
Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille
Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C8EBFFA3-A5F0-F56C-B4D1875999EB9BBD
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C8EBFF8B-E1B3-9D56-9CDBB8A59767D369
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C8EBFFD1-E7F6-50CF-4D3F143B677BA347
Source: OJS 2026/S 005-009243 (2026-01-06)