ACCOMPAGNEMENT DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE- PROVENCE A L'ELABORATION CONCERTEE DU DOSSIER DE DEMANDE DE STATUT DE SERVICE EXPRESS REGIONAL METROPOLITAIN (SERM)
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-11 | Avis de marché |
| 2025-07-16 | Avis de marché |
| 2026-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement de la region provence-alpes-cote d'azur et de la metropole aix-marseille- provence a l'elaboration concertee du dossier de demande de statut de service express regional metropolitain (serm)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1
Description du marché:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 2
Description du marché: Financement du projet de Service Express Régional Métropolitain Aix-Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 3
Description du marché: Gouvernance du projet de Service Express Régional Métropolitain Aix-Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-13 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Ca
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères: Ca dédié
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Références
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1680332 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1680332 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-456827 (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement de la region provence-alpes-cote d'azur et de la metropole aix-marseille- provence a l'elaboration concertee du dossier de demande de statut de service express regional metropolitain (serm)
Numéro de référence:
2025-0735
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).
Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: LOT 1
Description du marché:
Consolidation technique du schéma d'ensemble du SERM, élaboration du Dossier de synthèse et coordination et appui au pilotage du SERM
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport
📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: LOT 2
Description du marché: Financement du projet de Service Express Régional Métropolitain Aix-Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: LOT 3
Description du marché: Gouvernance du projet de Service Express Régional Métropolitain Aix-Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-13 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Ca
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères: Ca dédié
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Références
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national:
21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1680332 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1680332 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
Critères :
Valeur technique de l'offre 60 % : Ce critère est lui-même décomposé en sous-critères notés sur 100 points :
Les moyens humains affectés au marché - appréciation de l'adéquation de l'équipe dédiée à la mission appréciée au regard des profils proposés sur Cv (nombre, fonctions, qualifications et compétences) sur 50 points
La méthodologie - appréciation de la qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations sur 30 points :
L'organisation, les étapes et leur contenu et les moyens affectés à chaque étape) sur 10 points
Le planning envisagé pour respecter les délais d'exécution indiqués au Cctp sur 20 points
La qualité des livrables : Pertinence et lisibilité des livrables appréciées après étude d'exemples de livrables proposés dans le mémoire technique (au moins 3 exemples de documents sur plusieurs thématiques au choix telles que : étude de faisabilité, formulation de recommandations, étude financière ou immobilière…) sur 20 points
Prix des prestations 40 % : Ce critère sera apprécié à partir de la Dpgf et du Dqe
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Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national:
BA231A87-AC8D-9C6A-A407E980C6217078
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
BA231A73-D856-3A10-49A4AAE9255698AB
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-456827 (2025-07-11)
Avis de marché (2025-07-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-11 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-11 10:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 456827-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: dd7ba720-c0ff-45ed-a082-089d48fa0536-01
Source: OJS 2025/S 135-466694 (2025-07-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-11 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-11 10:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 456827-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
B6DDC835-BC1A-E0AA-BD62466F0E008399
Organe de révision
B6DDC735-B6AD-5DD6-5C480BD9C7BCF784
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B6DDC84B-B99E-C160-59F121A5CFA236D5
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 12/08/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 10/09/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/08/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 11/09/2025 à 10h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: dd7ba720-c0ff-45ed-a082-089d48fa0536-01
Source: OJS 2025/S 135-466694 (2025-07-16)
Avis d'attribution de marché (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 406 235 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-23 📅
Titre: Accompagnement De La Region Provence-Alpes-Cote D'Azur Et De La Metropole Aix-Marseille- Provence A L'Elaboration Concertee Du Dossier De Demande De Statut De Service Express Regional Metropolitain (Serm)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 406 235 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 304 450 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcadis esg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 113 rue de la République
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule_offres_france@arcadis.com 📧
Téléphone: 0496145959 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 58 350 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: FCL Gérer la Cité
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 87 rue Saint-Lazare
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: propositions-ao@fcl.fr 📧
Téléphone: 0155344000 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 43 435 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec organisation
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 42/52 Quai de la râpée Immeuble central Seine
Code postal: 75583
Courrier électronique: mpublics@orga.setec.fr 📧
Téléphone: 0182516700 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 005-009243 (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 406 235 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-0735
Date de conclusion du contrat: 2025-12-23 📅
Titre: Accompagnement De La Region Provence-Alpes-Cote D'Azur Et De La Metropole Aix-Marseille- Provence A L'Elaboration Concertee Du Dossier De Demande De Statut De Service Express Regional Metropolitain (Serm)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 406 235 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 304 450 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcadis esg
Numéro d'enregistrement national:
1680332-1-1-1
Adresse postale: 113 rue de la République
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule_offres_france@arcadis.com 📧
Téléphone: 0496145959 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 58 350 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: FCL Gérer la Cité
Numéro d'enregistrement national:
1680332-1-2-1
Adresse postale: 87 rue Saint-Lazare
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: propositions-ao@fcl.fr 📧
Téléphone: 0155344000 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 43 435 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec organisation
Numéro d'enregistrement national:
1680332-1-3-1
Adresse postale: 42/52 Quai de la râpée Immeuble central Seine
Code postal: 75583
Courrier électronique: mpublics@orga.setec.fr 📧
Téléphone: 0182516700 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant du marché : 406 235 euro(s) Ht
Accompagnement de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la métropole Aix-Marseille-Provence à l'élaboration concertée du dossier de demande de statut de service express régional métropolitain (Serm)
Lot 1 : Consolidation technique du schéma d'ensemble du Serm, élaboration du Dossier de synthèse et coordination et appui au pilotage du Serm
Montant : 304 450 euro(s) Ht
Lot 2 : Financement du projet de Serm
Montant : 58 350 euro(s) Ht
Lot 3 : Gouvernance du projet de Serm
Montant : 43 435,00 euro(s) Ht
La durée du marché, pour la partie à prix global et forfaitaire et pour la partie à prix unitaire, est fixée à douze (12) mois à compter de la notification du marché.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 519 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant
Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille
Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
C8EBFFA3-A5F0-F56C-B4D1875999EB9BBD
Organe de révision
C8EBFF8B-E1B3-9D56-9CDBB8A59767D369
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C8EBFFD1-E7F6-50CF-4D3F143B677BA347
Source: OJS 2026/S 005-009243 (2026-01-06)
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