L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché est un marché type Accord Cadre à Bons de Commandes sur les missions du Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), pour les opérations menées par l'agglomération du Grand Avignon. Les compétences de l'agglomération sont les suivantes : - Réseaux et ouvrages liés à la collecte et au transport des eaux usées, - Réseaux et ouvrages liés aux eaux pluviales, - Réseaux et ouvrages liés à l'eau potable, - Voirie : ouvrages, voies et annexes d'intérêt communautaire, - GEMAPI (digues et barrage de protection contre les inondations) - Bâtiments : entretien, gestion et création de bâtiments communautaires Les opérations pourront porter sur des opérations neuves mais également sur de la réhabilitation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acbc missions coordination securite et protection de la sante pour les chantiers vrd et batiments du grand avignon
Numéro de référence: 25SPS001
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché est un marché type Accord Cadre à Bons de Commandes sur les missions du Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), pour les opérations menées par l'agglomération du Grand Avignon.
Les compétences de l'agglomération sont les suivantes :
- Réseaux et ouvrages liés à la collecte et au transport des eaux usées,
- Réseaux et ouvrages liés aux eaux pluviales,
- Réseaux et ouvrages liés à l'eau potable,
- Voirie : ouvrages, voies et annexes d'intérêt communautaire,
- GEMAPI (digues et barrage de protection contre les inondations)
- Bâtiments : entretien, gestion et création de bâtiments communautaires
Les opérations pourront porter sur des opérations neuves mais également sur de la réhabilitation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché est un marché type Accord Cadre à Bons de Commandes sur les missions du Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), pour les opérations menées par l'agglomération du Grand Avignon.
Les compétences de l'agglomération sont les suivantes :
- Réseaux et ouvrages liés à la collecte et au transport des eaux usées,
- Réseaux et ouvrages liés aux eaux pluviales,
- Réseaux et ouvrages liés à l'eau potable,
- Voirie : ouvrages, voies et annexes d'intérêt communautaire,
- GEMAPI (digues et barrage de protection contre les inondations)
- Bâtiments : entretien, gestion et création de bâtiments communautaires
Les opérations pourront porter sur des opérations neuves mais également sur de la réhabilitation
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Voir Rc” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 077A28C5-F1E6-AACC-C69D9535BD2C5983
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 077A28DD-DF6E-CE11-C12D79053FC691FF
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-223832 (2025-04-04)
Avis d'attribution de marché (2025-08-18) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur sociale et environnementale dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25sps001
Date de conclusion du contrat: 2025-07-25 📅
Titre: Acbc Missions Coordination Securite Et Protection De La Sante Pour Les Chantiers Vrd Et Batiments Du Grand Avignon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 520 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Yseis
Numéro d'enregistrement national: 1627051-1-0-1
Adresse postale: 13 Rue Chevreul
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons-Alfort
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@yseis.com📧
Téléphone: 0143766527📞
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois soit 4 ans maximum. Le montant maximum de dépense dans le cadre de cet accord-cadre est de...”
Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois soit 4 ans maximum. Le montant maximum de dépense dans le cadre de cet accord-cadre est de 130 000 euro(s) Ht annuels. Ce montant est identique pour chacune des périodes de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 62F70C09-D149-28FA-E2666A0C88FF9962
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 62F70C1E-B69E-1955-C88EEB5B2E718664
Source: OJS 2025/S 157-538325 (2025-08-18)