25N0518 - ETUDE DE DEROGATION DE CONGESTION DANS LE TUNNEL LIAUTAUD | NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR

Date	Document
2025-10-24	Avis de marché

Brève description

Marché à procédure adaptée – article R.2123-1. du Code de la commande publique

La consultation a pour objet : A ce jour, l'aspect dimensionnel (gabarit autorisé 2.30m) et la situation géographique en hypercentre de l'ouvrage interdit toutes saturations à l'intérieur du tunnel Liautaud, ce qui complexifie énormément la circulation au sein de notre commune. Le présent marché vise à constituer un dossier technique à présenter en Préfecture afin d'entériner une congestion dans le tunnel Liautaud. La mission devra être conduite conformément au fascicule 4 du Guide des dossiers de sécurité et notamment au document d'information "étude spécifique des dangers" (ESD).
Lieu d'exécution : Nice

Description du marché

La consultation a pour objet : A ce jour, l'aspect dimensionnel (gabarit autorisé 2.30m) et la situation géographique en hypercentre de l'ouvrage interdit toutes saturations à l'intérieur du tunnel Liautaud, ce qui complexifie énormément la circulation au sein de notre commune. Le présent marché vise à constituer un dossier technique à présenter en Préfecture afin d'entériner une congestion dans le tunnel Liautaud. La mission devra être conduite conformément au fascicule 4 du Guide des dossiers de sécurité et notamment au document d'information "étude spécifique des dangers" (ESD).
Lieu d'exécution : Nice

Marché à prix global et forfaitaire.

Durée du marché : 6 mois
Début du marché : À la notification du contrat.

Informations complémentaires

Négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.

Variante : La proposition de variante est interdite.

Critère de sélection des candidatures :
- Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la
mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Description des options

Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s’appliquer dans le cas de groupement d’opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d’avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...).
Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr