252014/VRA/DCAMG - AO - ASSURANCES POUR LES BESOINS DE VALENCE ROMANS AGGLO

Valence Romans Agglo

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la communauté d'agglomération : Valence Romans Agglo

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-26 Avis de marché
2025-08-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 252014/VRA/DCAMG - AO - ASSURANCES POUR LES BESOINS DE VALENCE ROMANS AGGLO
Numéro de référence: 252014
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la communauté d'agglomération : Valence Romans Agglo
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 616 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Le candidat doit proposer une couverture des dommages causés aux bâtiments contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent. Le montant de la garantie ne peut être inférieure à 19 900 000 euro(s)
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 1 Place Jacques Brel
Code postal: 26000
Ville: Valence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Durée du marché : 12 mois, reconductible 4 fois 12 mois, soit 5 ans (60 mois)
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Responsabilité civile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:
Le candidat doit proposer une garantie de type "tous risques sauf". Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 15 000 000 euro(s) tous dommages confondus et 5 000 000 euro(s) pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Flotte véhicules et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché:
Le candidat doit respecter la structuration des garanties, l'âge et la catégorie du véhicule ainsi que le montant des franchises dommages tous accidents
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Tous risques Exposition / Instruments de musique
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché:
Le candidat doit proposer une garantie de type "tous risques" pour les collections permanentes de l'assuré, ses expositions temporaires et ses instruments de musique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-26 10:00:00 📅
Lieu: Valence
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères: Agrement, délivré par organisme porteur du risque

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Valence Romans Agglo
Numéro d'enregistrement national: 5382
Adresse postale: 1, Place Jacques Brel
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DARAGON Nicolas
Courrier électronique: achats@valenceromansagglo.fr 📧
Téléphone: 0475813030 📞
URL: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1670991 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1670991 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Epci Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: C011B4E7-CA40-0AE8-8627BA2DE51AF048
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-421410 (2025-06-26)
Avis de marché (2025-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 616 000 EUR 💰
Description
300 000 EUR 💰
140 000 EUR 💰
170 000 EUR 💰
6 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-08 10:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 03FB49AB-9DB4-0B75-0AE1C223A49DC08E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
03FB49BB-9C7C-52AF-476DEF77E6013C3F

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 25/08/2025 à 11h00 au plus tard. Lire 05/09/2025 à 11h00 au plus tard.
Délais: Au lieu de Au lieu de 25/08/2025 Date: 05/09/2025 au plus tard, lire Le pouvoir adjudicateur informe l'ensemble des candidats que la date limite de réception des offres, initialement fixée au 25 août 2025 à 11h00, est reportée au 5 septembre 2025 à 11h00. Ce report a pour objectif de permettre aux candidats de disposer d'un délai suffisant pour finaliser leur proposition dans des conditions optimales. Les autres éléments du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) demeurent inchangés
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Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/08/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 08/09/2025 à 10h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8c1ea781-4a67-44f6-a924-d92ee61e7dcb-01
Source: OJS 2025/S 161-552359 (2025-08-21)