252014/VRA/DCAMG - AO - ASSURANCES POUR LES BESOINS DE VALENCE ROMANS AGGLO

Avis de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 252014/VRA/DCAMG - AO - ASSURANCES POUR LES BESOINS DE VALENCE ROMANS AGGLO
Reference number: 252014
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la communauté d'agglomération : Valence Romans Agglo”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 616 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Le candidat doit proposer une couverture des dommages causés aux bâtiments contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le candidat doit proposer une garantie de type "tous risques sauf". Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 15 000 000 euro(s) tous...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Le candidat doit respecter la structuration des garanties, l'âge et la catégorie du véhicule ainsi que le montant des franchises dommages tous accidents”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Le candidat doit proposer une garantie de type "tous risques" pour les collections permanentes de l'assuré, ses expositions temporaires et ses...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Agrement, délivré par organisme porteur du risque”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Valence Romans Agglo
Numéro d'enregistrement national: 5382
Adresse postale: 1, Place Jacques Brel
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@valenceromansagglo.fr 📧
Téléphone: 0475813030 📞
URL: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1670991 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1670991 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Epci Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: C011B4E7-CA40-0AE8-8627BA2DE51AF048
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: C011B4F8-C164-0C31-B0C6ABB81B3445DA
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-421410 (2025-06-26)