L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'évaluation externe de la qualité (EEQ) dans différents domaines de la biologie médicale et des disciplines associées. Ces prestations visent à satisfaire aux exigences réglementaires et normatives applicables, notamment dans le cadre de l'accréditation ISO 15189, et à garantir la fiabilité des résultats rendus par le Laboratoire des Agents Infectieux (LAI). Les prestations sont définies de manière détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans son annexe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-16.
Avis de marché (2025-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2025-0671 AOO PRESTATIONS EXTERNES D'EVALUATION DE LA QUALITE (EEQ)
Reference number: 2025-0671
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'évaluation externe de la qualité (EEQ) dans différents domaines de la biologie médicale et des disciplines associées.
Ces prestations visent à satisfaire aux exigences réglementaires et normatives applicables, notamment dans le cadre de l'accréditation ISO 15189, et à garantir la fiabilité des résultats rendus par le Laboratoire des Agents Infectieux (LAI).
Les prestations sont définies de manière détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans son annexe
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de laboratoire📦
Valeur estimée hors TVA: 175 920 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 29
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 29
1️⃣
Description du marché:
“Biologie moléculaire parasitologie<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Charges virales<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Biologie moléculaire virologie<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Culture COFRAC "type"<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Culture Bactério / parasito / myco<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Sérologie Hépatites / VIH<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Sérologie parasitaire<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Sérologie CNR<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Sérologie automatisée divers<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Dépistage des syndromes gastro-intestinaux<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Dépistage des syndromes respiratoires<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Biologie moléculaire bactériologie<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Sérologie fongique<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“POC<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Biologie moléculaire mycologie<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“SARS-CoV2<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Génotypage du SARS-CoV-2 par NGS<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Génotypage VHE<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Génotypage VIH<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Description du marché:
“Adenovirus respiratoire<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣1️⃣
Description du marché:
“Coxiella<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
2️⃣2️⃣
Description du marché:
“IST Syndromique<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
2️⃣3️⃣
Description du marché:
“Gastro Syndromique<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
2️⃣4️⃣
Description du marché:
“Respi quadruplex<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
2️⃣5️⃣
Description du marché:
“Respi multiplex<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
2️⃣6️⃣
Description du marché:
“Hygiène<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
2️⃣7️⃣
Description du marché:
“Antifongigramme<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
2️⃣8️⃣
Description du marché:
“Leptospira<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
2️⃣9️⃣
Description du marché:
“Bartonella<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-18 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est purement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est purement indicative.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après...”
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, il annule et remplace le pli précédent. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants correspondent aux montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3B66AA0B-FEF4-8687-647347D1A19FF8A6
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3B66AA65-B88E-AAF6-50AD7713835FFEA0
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 179-608973 (2025-09-16)
Avis d'attribution de marché (2026-01-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 175 920 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Biologie moléculaire parasitologie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Biologie moléculaire virologie”
Description du marché:
“Culture Bactério / parasito / myco”
Description du marché:
“Sérologie parasitaire”
Description du marché:
“Sérologie CNR”
Description du marché:
“Sérologie automatisée divers”
Description du marché:
“Biologie moléculaire bactériologie”
Description du marché:
“Sérologie fongique”
Description du marché:
“Génotypage VIH”
Description du marché:
“Hygiène”
Description du marché:
“Bartonella”
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
“Les lots n°13_19_26_29 sont infrucuteux pour absence d'offres reçues.
Les lots n°01_03_05_07_08_09 sont infructueux car les offres reçues ont été déclarées...”
Les lots n°13_19_26_29 sont infrucuteux pour absence d'offres reçues.
Les lots n°01_03_05_07_08_09 sont infructueux car les offres reçues ont été déclarées irrégulières.
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal Administratif de Marseille :
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat selon la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" (Arrêt du Conseil d'Etat du 04/04/2014, req. n°358994) introduit dans le délai de 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat, et le cas échéant, d'un référé-suspension (art.L.521-1 du Code de justice administrative).
Les modalités de passation sont disponibles aux horaires d'ouverture pour consultation
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 675BD1B1-EEF6-A7BB-33F6B1E7AB6911A2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 675BD1C0-E6B2-BA66-9188A2E98A2F984E
Source: OJS 2026/S 011-032016 (2026-01-14)