Le présent accord-cadre, à prix mixte, mono-attributaire, porte sur les études de niveau du Schéma de Principe (SDP) de système de transport et d'insertion urbaine, d'élaboration des dossiers de schéma de principe et d'enquête publique du TCSP du Quartier de l'Ecole Polytechnique (QEP). Il se compose d'une tranche ferme et de plusieurs tranches optionnelles. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000EurosHT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois. Les prestations du présent accord-cadre sont définies au sein du CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-03.
Avis de marché (2025-12-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2024-071 : Élaboration du schéma de principe et du dossier d'enquête publique
Reference number: 2024-071
Brève description:
“Le présent accord-cadre, à prix mixte, mono-attributaire, porte sur les études de niveau du Schéma de Principe (SDP) de système de transport et d'insertion...”
Brève description
Le présent accord-cadre, à prix mixte, mono-attributaire, porte sur les études de niveau du Schéma de Principe (SDP) de système de transport et d'insertion urbaine, d'élaboration des dossiers de schéma de principe et d'enquête publique du TCSP du Quartier de l'Ecole Polytechnique (QEP). Il se compose d'une tranche ferme et de plusieurs tranches optionnelles.
Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000EurosHT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois.
Les prestations du présent accord-cadre sont définies au sein du CCTP.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'études📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à prix mixte, mono-attributaire, porte sur les études de niveau du Schéma de Principe (SDP) de système de transport et d'insertion...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à prix mixte, mono-attributaire, porte sur les études de niveau du Schéma de Principe (SDP) de système de transport et d'insertion urbaine, d'élaboration des dossiers de schéma de principe et d'enquête publique du TCSP du Quartier de l'Ecole Polytechnique (QEP). Il se compose d'une tranche ferme et de plusieurs tranches optionnelles.
Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000EurosHT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois.
L'ensemble des prestations du présent accord-cadre sont définies au sein du CCTP.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à prix mixte, mono-attributaire, ayant une part de prestations faisant l'objet d'une...”
Informations complémentaires
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à prix mixte, mono-attributaire, ayant une part de prestations faisant l'objet d'une rémunération à prix global et forfaitaire et une part donnant lieu à l'émission de bons de commande.n
Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'acheteur est susceptible de notifier simultanément plusieurs bons de commande. Le Titulaire dans le cadre de l'exécution du marché tient compte de cette possibilité dans la mobilisation des équipes et la production et vérification des livrables.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'Acheteur a décidé d'inclure dans cet accord-cadre (Cf. CCAP de l'accord-cadre) une clause sociale obligatoire favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise. Le stage doit offrir une expérience professionnelle aux jeunes et contribuer à valoriser leurs parcours de formation ou d'insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail.
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Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 24 (mois), à compter de sa notification.
Le présent accord-cadre peut être reconduit une (1) fois pour...”
Description des options
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 24 (mois), à compter de sa notification.
Le présent accord-cadre peut être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de 24 (mois), sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois.
La reconduction est tacite et le Titulaire ne peut la refuser.
De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre.
L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée de vingt-quatre (24) mois maximum).
Si l'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au Titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (02) mois avant le terme initial du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique (40 points)
Sous-critère 1 : Méthodologie des études (20 points)
compréhension du projet, méthodologie relative aux études préliminaires, méthodologie relative à la prise en compte des projets connexes.
Sous-critère 2 : Pilotage et coordination
Méthodologie de coordination avec les projets connexes, méthodologie de coordination avec les autres prestataires, méthodologie relative à la planification.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Moyens Humains (20 points)
Organisation détaillée et nominative des ressources (principales et suppléantes), planning ressourcé et modalités mises en oeuvre pour garantir la continuité des équipes durant la mission, respect des délais et de la qualité des études et livrables, CV et fiches de postes synthétiques.
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique.
Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à...”
Dépôts et garanties exigés
Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance.
La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Adresse postale: 5 Rue LEBLANC
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante :
Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante :
Tribunal administratif de Paris
7, Rue de Jouy - 75004 Paris
Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Organe chargé des procédures des médiations :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Avant la signature du marché :
- Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.
Après la signature du marché :
- Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 234-803928 (2025-12-03)
Avis de marché (2025-12-24) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 14:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Par le présent avis rectificatif, nous vous informons de la prolongation de la date limite de remise des offres au lundi 2 février 2026 à 14H00...”
Par le présent avis rectificatif, nous vous informons de la prolongation de la date limite de remise des offres au lundi 2 février 2026 à 14H00 (modification de l'article 5.1.12 du BOAMP).
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Source: OJS 2025/S 250-865782 (2025-12-24)
Avis de marché (2026-01-29) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-11 14:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Par le présent avis rectificatif, nous vous informons de la prolongation de la date limite de remise des
offres au mercredi 11 février 2026 à 14H00...”
Par le présent avis rectificatif, nous vous informons de la prolongation de la date limite de remise des
offres au mercredi 11 février 2026 à 14H00 (modification de l'article 5.1.12 du BOAMP).
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Source: OJS 2026/S 022-072835 (2026-01-29)