la présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.
Avis de marché (2024-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Suivi Et Animation Des Programmes d'Amélioration De L'Habitat: Pig et Opah multi site
Reference number: 202481004opah-pig2
Brève description:
“la présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous...”
Brève description
la présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'études📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre composite d'une année reconductible 2 fois
Missions:
1. Accueil, sensibilisation et communication dans le cadre du PIG intercommunal
2....”
Description du marché
Accord-cadre composite d'une année reconductible 2 fois
Missions:
1. Accueil, sensibilisation et communication dans le cadre du PIG intercommunal
2. Diagnostics technique des logements dans le cadre du PIG intercommunal
3. Accompagnement au dossier et aides à la décision des propriétaires dans le cadre du PIG
4. Pilotage de l'opération et AMO aux collectivités dans le cadre du PIG
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Informations complémentaires:
“Concernant le Lot 2 : Suivi et Animation de l'Opah multi site:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans y compris les périodes de reconductions...”
Informations complémentaires
Concernant le Lot 2 : Suivi et Animation de l'Opah multi site:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans y compris les périodes de reconductions afin de couvrir la durée de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat telle que prévue dans la convention signée avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et l'Etat qui est de de 5 ans (article L303-1 et L301-2 du code de la construction et de l'habitat).
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
La valeur estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues, est de 613900,00 euro(s)
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre composite dont les prestations sont divisées en 2 tranches :
Tranche ferme: suivi-animation et participation au pilotage de l'OPAH sur 3...”
Description du marché
Accord-cadre composite dont les prestations sont divisées en 2 tranches :
Tranche ferme: suivi-animation et participation au pilotage de l'OPAH sur 3 ans
Tranche optionnelle 1: Pilotage et suivi-animation de l'OPAH pour une année supplémentaire reconductible 1 fois
Missions:
1. Accueil, sensibilisation et communication dans le cadre du PIG intercommunal
2. Diagnostics technique des logements dans le cadre du PIG intercommunal
3. Accompagnement au dossier et aides à la décision des propriétaires dans le cadre du PIG
4. Pilotage de l'opération et AMO aux collectivités dans le cadre du PIG
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-04-18 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
cf règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
cf règlement de consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
cf règlement de consultation
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 522114
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-095078 (2024-02-12)