Suivi Et Animation Des Programmes d'Amélioration De L'Habitat: Pig et Opah multi site

cc causses et vallee de la dordogne

la présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.

Qui ?

• cc causses et vallee de la dordogne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi Et Animation Des Programmes d'Amélioration De L'Habitat: Pig et Opah multi site
Numéro de référence: 202481004opah-pig2
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Suivi et Animation du PIG intercommunal
Description du marché:

Accord-cadre composite d'une année reconductible 2 fois Missions: 1. Accueil, sensibilisation et communication dans le cadre du PIG intercommunal 2. Diagnostics technique des logements dans le cadre du PIG intercommunal 3. Accompagnement au dossier et aides à la décision des propriétaires dans le cadre du PIG 4. Pilotage de l'opération et AMO aux collectivités dans le cadre du PIG

Informations complémentaires:

Concernant le Lot 2 : Suivi et Animation de l'Opah multi site: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans y compris les périodes de reconductions afin de couvrir la durée de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat telle que prévue dans la convention signée avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et l'Etat qui est de de 5 ans (article L303-1 et L301-2 du code de la construction et de l'habitat). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La valeur estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues, est de 613900,00 euro(s)

Produits/services supplémentaires:

Services d'études 📦

Services de conseil et d'évaluation 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: territoire de Cauvaldor
Code postal: 46200
Ville: Souillac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Lot 1 : Suivi et Animation du Pig intercommunal: Accord-cadre composite d'une année reconductible 2 fois Lot 2 : Suivi et animation des programmes d'amélioration de l'habitat (Opah):Accord-cadre composite comprenant une tranche ferme sur 3 ans, une tranche optionnelle 1 sur un an reconductible 1 fois

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Suivi et Animation de l'OPAH multi site
Description du marché:

Accord-cadre composite dont les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche ferme: suivi-animation et participation au pilotage de l'OPAH sur 3 ans Tranche optionnelle 1: Pilotage et suivi-animation de l'OPAH pour une année supplémentaire reconductible 1 fois Missions: 1. Accueil, sensibilisation et communication dans le cadre du PIG intercommunal 2. Diagnostics technique des logements dans le cadre du PIG intercommunal 3. Accompagnement au dossier et aides à la décision des propriétaires dans le cadre du PIG 4. Pilotage de l'opération et AMO aux collectivités dans le cadre du PIG

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil et d'évaluation 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-04-18 📅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus cf règlement de consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. cf règlement de consultation

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. cf règlement de consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Causses et Vallée de la Dordogne
Numéro d'enregistrement national: 20006637100010
Adresse postale: Lieu dit Bramefond
Code postal: 46200
Commune postale: Souillac
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PROENÇA Christophe
Courrier électronique: contact@cauvaldor.fr 📧
Téléphone: 0565270210 📞
URL: http://www.cauvaldor.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cauvaldor.fr/la-collectivite/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1401822 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1401822 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 522114
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-095078 (2024-02-12)

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