Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2025 (7 lots)

Lorient Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-24	Avis de marché
2024-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2025 (7 lots)
Numéro de référence: 24069_24075
Brève description:

Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2025 (7 lots)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3 (24071)
Titre: Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Description du marché:

Assurance « Flotte automobile et risques annexes ». Les PSE obligatoires suivantes sont à chiffrer à l'acte d'engagement : - PSE obligatoire n°1 : Assurance « marchandises transportées » - PSE obligatoire n°2 : Assurance « auto-mission » - PSE obligatoire n°3 : Assurance « Tous risques engins »

Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes sont affectées d'un coefficient de pondération (se reporter à l'article 7.2 du règlement de la consultation).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1 (24069)
Titre: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Description du marché: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères sont notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note). Ces notes sont affectées d'un coefficient de pondération (se reporter à l'article 7.2 du règlement de la consultation).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 5 (24073)
Titre: Assurance « Risques numériques »
Description du marché: Assurance « Risques numériques »
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Identifiant interne: 7 (24075)
Titre: Assurance « Responsabilité atteinte à l?environnement »
Description du marché:

Assurance « Responsabilité atteinte à l?environnement ». PSE obligatoire n°1 : Assurance « pertes d?exploitation » à chiffrer à l'acte d'engagement.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

5️⃣
Identifiant interne: 4 (24072)
Titre: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Description du marché: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

6️⃣
Identifiant interne: 2 (24070)
Titre: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Description du marché:

Assurance « Responsabilité et risques annexes ». - PSE obligatoire à chiffrer : Assurance « protection juridique personne morale ». - PSE facultative (chiffrage non obligatoire) : Assurance « responsabilité professionnelle et décennale du maître d??uvre ».

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

7️⃣
Identifiant interne: 6 (24074)
Titre: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes panneaux photovoltaïques »
Description du marché: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes panneaux photovoltaïques »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une lettre de candidature dument remplie ; Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. - Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. - La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lorient Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20004217400090
Adresse postale: CS 20001
Commune postale: Lorient
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: 0290747195 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=187736&orgAcronyme=a2e 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=187736&orgAcronyme=a2e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-245453 (2024-04-24)

Avis de marché (2024-06-17)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. - Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. - Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Changements
Autres informations complémentaires

La date de remise des offres est reportée au 9 juillet 2024 à 12 h 00, délai de rigueur.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9bdb9aa2-ab45-416b-ba3a-71ad812af4ae-01
Source: OJS 2024/S 118-360924 (2024-06-17)

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