Avis de marché (2024-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2025 (7 lots)
Numéro de référence: 24069_24075
Brève description:
“Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2025 (7 lots)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Assurance « Flotte automobile et risques annexes ».
Les PSE obligatoires suivantes sont à chiffrer à l'acte d'engagement :
- PSE obligatoire n°1 : Assurance...”
Description du marché
Assurance « Flotte automobile et risques annexes ».
Les PSE obligatoires suivantes sont à chiffrer à l'acte d'engagement :
- PSE obligatoire n°1 : Assurance « marchandises transportées »
- PSE obligatoire n°2 : Assurance « auto-mission »
- PSE obligatoire n°3 : Assurance « Tous risques engins »
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes sont affectées d'un coefficient de pondération (se reporter à l'article 7.2 du règlement de la consultation).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères sont notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note). Ces notes sont affectées d'un coefficient de pondération (se reporter à l'article 7.2 du règlement de la consultation).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Assurance « Risques numériques »” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
4️⃣
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité atteinte à l?environnement ».
PSE obligatoire n°1 : Assurance « pertes d?exploitation » à chiffrer à l'acte d'engagement.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
5️⃣
Description du marché:
“Assurance « Protection juridique des personnes physiques »” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
6️⃣
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité et risques annexes ».
- PSE obligatoire à chiffrer : Assurance « protection juridique personne morale ».
- PSE facultative...”
Description du marché
Assurance « Responsabilité et risques annexes ».
- PSE obligatoire à chiffrer : Assurance « protection juridique personne morale ».
- PSE facultative (chiffrage non obligatoire) : Assurance « responsabilité professionnelle et décennale du maître d??uvre ».
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
7️⃣
Description du marché:
“Assurance « Dommages aux biens et risques annexes panneaux photovoltaïques »” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature dument remplie ; Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
-...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature dument remplie ; Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
- La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
“- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- La déclaration indiquant...”
Liste et brève description des conditions
- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 02 23 21 28 28📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 082-245453 (2024-04-24)
Avis de marché (2024-06-17) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.