SOUSCRIPTION ET GESTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES STATUTAIRES

Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale

Garanties de base : décès, accidents et maladies imputables au service, maladie de longue durée ou longue maladie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires
Numéro de référence: 2024-007
Brève description:
Garanties de base : décès, accidents et maladies imputables au service, maladie de longue durée ou longue maladie
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-67530
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Garanties complémentaires optionnelles : Gc 1 - Accidents Et Maladies Imputables Au Service sans franchise Gc 2 - Accidents Et Maladies Imputables Au Service avec franchise de 15 jours par arrêt (sur les Ij uniquement) Gc 3 - Maladie De Longue Duree Ou Longue Maladie sans franchise Gc 4 - Maladie De Longue Duree Ou Longue Maladie avec franchise de 90 jours par arrêt Gc 5 - Maternite sans franchise
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-02 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccbdp Nyons
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-02 09:00:00 📅
Lieu: Ccbdp Nyons
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes des baronnies en drome provencale
Numéro d'enregistrement national: 4535
Adresse postale: N°170 Rue Ferdinand Fert
Za Les Laurons
Code postal: 26110
Commune postale: Nyons
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DAYRE Thierry
Courrier électronique: ccbdp@cc-bdp.fr 📧
Téléphone: 0475263437 📞
URL: http://www.cc-bdp.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=67530 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=67530 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: A2D02590-A58E-56FE-8B3AD0E2D6DB0BD8
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-591919 (2024-09-30)
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Région:
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Produits/services:
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