SOUSCRIPTION ET GESION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE CONSTRUCTION POUR LES BESOINS DE MACON HABITAT
Mâcon Habitat
Souscription et gestion de contrats d’assurance construction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-17 | Avis de marché |
| 2025-01-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gesion des contrats d'assurance de construction pour les besoins de macon habitat
Numéro de référence: 24-015
Brève description:
“Souscription et gestion de contrats d’assurance construction”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Description
Identifiant interne: 24-015
Titre: Souscription et gesion des contrats d’assurance de construction pour les besoins de macon habitat
Description du marché:
“Souscription et gestion de contrats d’assurance construction”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations l'objet de l'accord cadre concernent le patrimoine de Mâcon Habitat”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre sera conclu à compter de la date de notification pour une période initiale allant jusqu’au 31 décembre 2025 reconductible 3 fois pour 1 an à...”
Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite technique de l’offre
Qualité des prestations de gestion
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 71000
Ville: Mâcon
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-12 17:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mâcon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 44386207300022
Adresse postale: 211 Rue Kennedy CS 60311
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés Publics
Courrier électronique: service.marchespublics@maconhabitat.com 📧
Téléphone: 03 85 21 63 63 📞
Fax: 03 85 21 63 50 📠
URL: http://maconhabitat.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://maconhabitat.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://maconhabitat.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172100059
Département: Côte-d'Or
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
URL: http://dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172100059
Département: Côte-d'Or
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
URL: http://dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 204-632603 (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gesion des contrats d'assurance de construction pour les besoins de macon habitat
Numéro de référence: 24-015
Brève description:
“Souscription et gestion de contrats d’assurance construction”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Description
Identifiant interne: 24-015
Titre: Souscription et gesion des contrats d’assurance de construction pour les besoins de macon habitat
Description du marché:
“Souscription et gestion de contrats d’assurance construction”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations l'objet de l'accord cadre concernent le patrimoine de Mâcon Habitat”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre sera conclu à compter de la date de notification pour une période initiale allant jusqu’au 31 décembre 2025 reconductible 3 fois pour 1 an à...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite technique de l’offre
Qualité des prestations de gestion
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 71000
Ville: Mâcon
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-12 17:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mâcon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 44386207300022
Adresse postale: 211 Rue Kennedy CS 60311
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés Publics
Courrier électronique: service.marchespublics@maconhabitat.com 📧
Téléphone: 03 85 21 63 63 📞
Fax: 03 85 21 63 50 📠
URL: http://maconhabitat.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://maconhabitat.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://maconhabitat.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172100059
Département: Côte-d'Or
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
URL: http://dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172100059
Département: Côte-d'Or
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
URL: http://dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 204-632603 (2024-10-17)
Avis d'attribution de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion des contrats d'assurance de construction pour les besoins de macon habitat
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Titre: Souscription et gestion des contrats d’assurance de construction pour les besoins de macon habitat
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
10
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Souscription et gestion des contrats d'assurance de construction pour les besoins de Mâcon Habitat
Date de conclusion du contrat: 2025-01-16 📅
Titre: Souscription et gestion des contrats d'assurance de construction pour les besoins de Mâcon Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Smabtp
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SMABTP (Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics) Bureau de Lyon
Nom et adresse du contractant
Nom: SMABTP (Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics) Bureau de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 775 684 764 02155
Adresse postale: Tour Oxygène – Boulevard Vivier Merle – CS 53647
Code postal: 69393
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 01 58 01 38 68 📞
Source: OJS 2025/S 017-050982 (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion des contrats d'assurance de construction pour les besoins de macon habitat
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Titre: Souscription et gestion des contrats d’assurance de construction pour les besoins de macon habitat
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
10
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Souscription et gestion des contrats d'assurance de construction pour les besoins de Mâcon Habitat
Date de conclusion du contrat: 2025-01-16 📅
Titre: Souscription et gestion des contrats d'assurance de construction pour les besoins de Mâcon Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Smabtp
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SMABTP (Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics) Bureau de Lyon
Nom et adresse du contractant
Nom: SMABTP (Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics) Bureau de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 775 684 764 02155
Adresse postale: Tour Oxygène – Boulevard Vivier Merle – CS 53647
Code postal: 69393
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 01 58 01 38 68 📞
Source: OJS 2025/S 017-050982 (2025-01-23)
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