Souscription du marché d'assurance Frais de Soins
EPCC Le Volcan
La garantie a pour objet de compléter les remboursements du régime général de Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux, d'hospitalisation, dans la limite des frais engagés par les bénéficiaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription du marché d'assurance Frais de Soins
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Le marché a pour objet la souscription du marché d'assurance Frais de soins
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-29 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-02 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-02 10:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPCC Le Volcan
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Quai George V
Code postal: 76600
Commune postale: Le havre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.weddle@levolcan.com 📧
Téléphone: +33 235191007 📞
URL: https://www.levolcan.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://levolcan.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://levolcan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5004_1035049.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Epcc le volcan
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 Place Oscar Niemeyer
Code postal: 76600
Commune postale: LE HAVRE Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Epcc le volcan
Courrier électronique: s.weddle@levolcan.com 📧
Téléphone: 0630877811 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-442799 (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription du marché d'assurance Frais de Soins
Brève description:
La garantie a pour objet de compléter les remboursements du régime général de Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux, d'hospitalisation, dans la limite des frais engagés par les bénéficiaires.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
MP 2024-05
Titre: Le marché a pour objet la souscription du marché d'assurance Frais de soins
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-29 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-02 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-02 10:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPCC Le Volcan
Numéro d'enregistrement national:
51181445100015
Adresse postale: 1 Quai George V
Code postal: 76600
Commune postale: Le havre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.weddle@levolcan.com 📧
Téléphone: +33 235191007 📞
URL: https://www.levolcan.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://levolcan.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://levolcan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5004_1035049.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Epcc le volcan
Numéro d'enregistrement national:
EPCC LE VOLCAN
Adresse postale: 8 Place Oscar Niemeyer
Code postal: 76600
Commune postale: LE HAVRE Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Epcc le volcan
Courrier électronique: s.weddle@levolcan.com 📧
Téléphone: 0630877811 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-442799 (2024-07-23)
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