Souscription des marchés d'assurance

SPL OCCITANIE EVENTS

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Alloti en 4 lots, il est passé pour une durée de 5 ans et concerne la couverture des risques suivants : Risques automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Responsabilités des Dirigeants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.

Qui ?

• SPL OCCITANIE EVENTS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des marchés d'assurance
Numéro de référence: 2024_Assurance
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 217 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 Risques de Responsabilités
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:

Souscription d'une solution d'assurance en vue d'assurer la couverture des risques de responsabilités

Informations complémentaires:

L'estimation indiquée dans cet avis de marché concerne la durée globale de ce marché soit 5 ans

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): GESTION Critère noté sur 100 points, pondéré à 10% et comptant pour 10 des 100 points de la note globale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): NATURE ET QUALITÉ DES GARANTIES ET CAPITAUX Critère noté sur 100 points, pondéré à 45% et comptant pour 45 des 100 points de la note globale
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): ECO-RESPONSABILITE Critère noté sur 100 points, pondéré à 10% et comptant pour 10 des 100 points de la note globale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Risques Automobiles
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:

Souscription d'une solution d'assurance en vue d'assurer la couverture des risques Automobiles

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Bris de machine en Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) obligatoire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): ECO-RESPONSABILITE Critère noté sur 100 points, pondéré à 10% et comptant pour 10 des 100 points de la note globale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Risques de Dommages aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Souscription d'une solution d'assurance en vue d'assurer la couverture des risques dommages aux biens

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): NATURE ET QUALITÉ DES GARANTIES ET CAPITAUX Critère noté sur 100 points, pondéré à 45% et comptant pour 45 des 100 points de la note globale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 Responsabilités des Dirigeants
Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰
Description du marché:

Souscription d'une solution d'assurance en vue d'assurer la couverture des risques de responsabilités des Dirigeants

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-29 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl occitanie events
Numéro d'enregistrement national: 84461693800016
Département: 34
Adresse postale: Parc des Expositions de Montpellier - Sud de France Arena CS 30090
Code postal: 34973
Commune postale: Pérols cedex
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats
Courrier électronique: service-achats@spl-occitanie-events.com 📧
Téléphone: 0467176954 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_VWL1o4owr8 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_VWL1o4owr8 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les estimations indiquées dans cet avis de marché concernent la durée globale de ce marché soit 5 ans Retrait du dossier de consultation : le retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) se fait uniquement sur le profil Acheteur à savoir la plateforme de dématérialisation d'achatpublic.com - le téléchargement est gratuit. Cette plateforme met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du DCE et la constitution électronique de l'offre. En cas de besoin, le candidat dispose d'une assistance technique : - un service support client joignable au 0 892 232 120 ou par courriel support-entreprises@achatpublic.com - sur le site https://www.achatpublic.com Préalablement au téléchargement du DCE, il sera demandé à l'opérateur économique s'il souhaite s'identifier. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des échanges entre la SPL Occitanie Events et les candidats, ainsi que des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Conformément au code de la commande publique, les communications et échanges d'information durant la procédure ne peuvent être effectués que par voie électronique via le profil acheteur. Visite de site facultative : Une visite de site FACULTATIVE est prévue pour les candidats qui le souhaitent à l'adresse suivante : SPL OCCITANIE EVENTS Le PARC DES EXPOSITIONS / SUD DE FRANCE ARENA ROUTE DE LA FOIRE - CHEMIN DES LEVADES ENTREE PORTAIL P3 34470 PEROLS Celle-ci aura lieu à la demande exclusive du candidat, par courriel à l'adresse service-achats@spl-occitanie-events.com. La visite se tiendra le MARDI 14 MAI 2024 à 10H00, sous réserve qu'au moins un candidat en ait fait la demande au moins 48 heures à l'avance. La durée prévue est de deux heures.

Informations complémentaires

Les estimations indiquées dans cet avis de marché concernent la durée globale de ce marché soit 5 ans
Retrait du dossier de consultation : le retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) se fait uniquement sur le profil Acheteur à savoir la plateforme de dématérialisation d'achatpublic.com - le téléchargement est gratuit. Cette plateforme met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du DCE et la constitution électronique de l'offre. En cas de besoin, le candidat dispose d'une assistance technique :
- un service support client joignable au 0 892 232 120 ou par courriel support-entreprises@achatpublic.com
- sur le site https://www.achatpublic.com
Préalablement au téléchargement du DCE, il sera demandé à l'opérateur économique s'il souhaite s'identifier.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des échanges entre la SPL Occitanie Events et les candidats, ainsi que des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Conformément au code de la commande publique, les communications et échanges d'information durant la procédure ne peuvent être effectués que par voie
électronique via le profil acheteur.

Visite de site facultative :
Une visite de site FACULTATIVE est prévue pour les candidats qui le souhaitent à l'adresse suivante :
SPL OCCITANIE EVENTS
Le PARC DES EXPOSITIONS / SUD DE FRANCE ARENA
ROUTE DE LA FOIRE - CHEMIN DES LEVADES
ENTREE PORTAIL P3
34470 PEROLS
Celle-ci aura lieu à la demande exclusive du candidat, par courriel à l'adresse service-achats@spl-occitanie-events.com.
La visite se tiendra le MARDI 14 MAI 2024 à 10H00, sous réserve qu'au moins un candidat en ait fait la demande au moins 48 heures à l'avance. La durée prévue est de deux heures.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 081-245044 (2024-04-23)

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