Souscription des marchés d'assurance Risques Automobiles
Mairie de Villeneuve-sur-Lot
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance Risques Automobiles. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 2 lots : Risques Automobiles de la ville, et Risques Automobiles de la Communauté d'Agglomération. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans les Cahiers des clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Aquitaine › Lot-et-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des marchés d'assurance Risques Automobiles
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance Risques Automobiles. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 2...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 790 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Risques Automobiles de la Ville
Description du marché:
“Risques Automobiles de la Ville”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Risques Automobiles de la Communauté d'Agglomération
Description du marché:
“Risques Automobiles de la Communauté d'Agglomération”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de VILLENEUVE-SUR-LOT
Numéro d'enregistrement national: 54721
Adresse postale: Boulevard de la République
Code postal: 47300
Commune postale: Villeneuve-Sur-Lot
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maire Le
Courrier électronique: marches.pub@grand-villeneuvois.fr 📧
Téléphone: 0553415353 📞
URL: http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1548951 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1548951 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les variantes sont autorisées, voir règlement de la consultation. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 682F3F26-BB3E-A9E5-9F4C95C9E863AF41
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 682F3F3B-09DA-A0D3-C231939CEC458A06
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-648444 (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des marchés d'assurance Risques Automobiles
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance Risques Automobiles. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 2...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 790 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Risques Automobiles de la Ville
Description du marché:
“Risques Automobiles de la Ville”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Risques Automobiles de la Communauté d'Agglomération
Description du marché:
“Risques Automobiles de la Communauté d'Agglomération”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de VILLENEUVE-SUR-LOT
Numéro d'enregistrement national: 54721
Adresse postale: Boulevard de la République
Code postal: 47300
Commune postale: Villeneuve-Sur-Lot
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maire Le
Courrier électronique: marches.pub@grand-villeneuvois.fr 📧
Téléphone: 0553415353 📞
URL: http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1548951 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1548951 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les variantes sont autorisées, voir règlement de la consultation. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 682F3F26-BB3E-A9E5-9F4C95C9E863AF41
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 682F3F3B-09DA-A0D3-C231939CEC458A06
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-648444 (2024-10-24)
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