Souscription des couvertures d?assurances de la Communauté de communes MACS et du CIAS de MACS

Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des couvertures d?assurances de la Communauté de communes MACS et du CIAS de MACS
Numéro de référence: 2024S0106
Brève description:
“Souscription des couvertures d?assurances de la Communauté de communes MACS et du CIAS de MACS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: allée des camélias
Code postal: 40230
Ville: Saint-Vincent-de-Tyrosse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
“assurance des responsabilités et des risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Allée des camélias
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
“assurance des véhicules à moteur et des risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance Protection juridique des personnes morales
Description du marché:
“Assurance Protection juridique des personnes morales”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
“assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: assurance des prestations statutaires ? Communauté de communes MACS
Description du marché:
“assurance des prestations statutaires ? Communauté de communes MACS”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: assurance des prestations statutaires - CIAS
Description du marché:
“assurance des prestations statutaires - CIAS”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: assurance multirisques port
Description du marché:
“assurance multirisques port”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes MACS
Numéro d'enregistrement national: 244000865000
Adresse postale: allée des camélias
Code postal: 40230
Commune postale: Saint vincent de tyrosse cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-macs.org 📧
Téléphone: +33558772323 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 24400086500091
Adresse postale: cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-560782 (2024-09-17)