Souscription des contrats d'assurances

Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances
Brève description: Souscription des contrats d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: nombre approximatif de véhicules : 49
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance de la protection juridique
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: superficie approximative à assurer : 72 928 m2
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

5️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: responsabilités et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance tous risques expositions
Description du marché: tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bourbon-Lancy
Numéro d'enregistrement national: 21710047800015
Adresse postale: 21 Place de la Mairie
Place de la Mairie
Code postal: 71140
Commune postale: Bourbon-Lancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@bourbon-lancy.fr 📧
Téléphone: 0385892323 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-296792 (2024-05-17)