Avis de marché (2024-05-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurances
Reference number: 2024-AO-49
Brève description:
“Il concerne les assurances pour la flotte automobile et les biens”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“ce lot concerne la flotte automobile”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une nouvelle mise en concurrence sera organisée au cours du deuxième semestre 2027” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature et qualité des garanties et capitaux
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“ce lot concerne les biens immobiliers”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la
Commande Publique ;
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-
11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant, ou extrait
kbis ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel
d'encadrement,
Moyens en matériel,
Capacités professionnelles,
Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel
d'encadrement,
Moyens en matériel,
Capacités professionnelles,
Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste des principaux services effectués au cours des
trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
Pour Les Assureurs : Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation
Pour Les Intermédiaires D'Assurances :
Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître
l'étendue des pouvoirs
Attestation d'assurance professionnelle et Attestation de garantie financière ou en remplacement des deux
attestations ci-avant une attestation Orias
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1436966
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1436965
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 099-303228 (2024-05-21)