Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes La Terre des 2 Caps

communauté de communes de la terre des 2 caps

Assurances Dommages aux biens / Responsabilité civile / Véhicules à moteur / Protection juridique / Protection fonctionnelle

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes La Terre des 2 Caps
Brève description:
“Assurances Dommages aux biens / Responsabilité civile / Véhicules à moteur / Protection juridique / Protection fonctionnelle”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Véhicules à moteur”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Protection juridique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Protection fonctionnelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de La terre des 2 caps
Numéro d'enregistrement national: 24620038000128
Adresse postale: Le Cardo
Code postal: 62250
Commune postale: Marquise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.ducloy@terredes2caps.com 📧
Téléphone: 0321875757 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 136-423445 (2024-07-11)