Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes des Villes Sœurs

Communauté de communes des Villes Sœurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.

Qui ?

• Communauté de communes des Villes Sœurs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes des Villes Sœurs
Numéro de référence: 2024007
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes des Villes Sœurs

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024007L1
Titre: Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: 15 635m²
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024007L2
Titre: Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:

Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quel que soit le statut (TIB + NBI + régime indemnitaire + supplément familial + indemnité de résidence) : 1 729 274,41 €.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024007L3
Titre: Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules : 27
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024007L4
Titre: Lot 4 : Assurance de la protection juridique
Description du marché:

Masse salariale environ : Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quel que soit le statut (TIB + NBI + régime indemnitaire + supplément familial + indemnité de résidence) : 1 729 274,41 € Nombre total d'agents : Titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels : 167 sur l'année 2023 Nombre de délégués y compris le Président : 50

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024007L5
Titre: Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: les motifs d'exclusions sont disponibles au DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Villes Soeurs
Numéro d'enregistrement national: 24760058800047
Adresse postale: 12 avenue Jacques Anquetil
Code postal: 76260
Commune postale: Eu
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rtulier@villes-soeurs.fr 📧
Téléphone: 0227282087 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 32 08 12 70 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-352253 (2024-06-13)

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