Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes de l'île d'Oléron

Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.

Qui ?

• Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes de l'île d'Oléron
Numéro de référence: CDC2024-05
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes de l'île d'Oléron

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: CDC2024-05.01
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (tous biens hors Collecte et déchetteries)
Description du marché:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (tous biens hors Collecte et déchetteries). Superficie approximative à assurer : 32 964 M²

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: CDC2024-05.02
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:

Assurance des responsabilités et des risques annexes. - Masse salariale environ : 4 469 001 € - Nombre D’agents : 130 - Nombre d’élus : 30

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu’à la prestation supplémentaire éventuelle : Prestation supplémentaire éventuelle n°1 - Risques environnementaux.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: CDC2024-05.03
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. 59 véhicules et 19 embarcations.

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Description des options:

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, à la solution alternative portant sur les niveaux de franchises et à la prestation supplémentaire éventuelle : Prestation supplémentaire éventuelle n°1 - Bris de machines

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: CDC2024-05.04
Titre: Assurance de la protection juridique
Description du marché:

Assurance de la protection juridique. - Masse salariale environ : 4 469 001 € - Nombre D’agents : 130 - Nombre d’élus : 30

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: CDC2024-05.05
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. - Masse salariale environ : 4 469 001 € - Nombre D’agents : 130 -Nombre d’élus : 30

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: CDC2024-05.06
Titre: Assurance tous risques expositions
Description du marché:

Assurance tous risques expositions. - Expositions permanentes 500 000 € - Expositions temporaires 500 000 € - Réserve muséale 5 000 000 €

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: CDC2024-05.07
Titre: Assurance responsabilité civile aérodrome
Description du marché:

Assurance responsabilité civile aérodrome. La collectivité est propriétaire d’un aérodrome destiné à accueillir : - Des avions de tourisme - Des hélicoptères

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: CDC2024-05.08
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (Collecte et déchetteries)
Description du marché:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (Collecte et déchetteries). Superficie approximative à assurer : 6 379 M²

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

DC1 (à jour en avril 2019),: Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

Qualité selon laquelle le candidat agit: Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle…S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci.

Compagnie: Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance.

Attestation d’inscription à l’ORIAS: Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d’assurance. la réponse par le biais d’un intermédiaire d’assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l’exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: DC2 (à jour en avril 2019) Le chiffre d'affaires des 3 dernières années - Une attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat - copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains. La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

DC1 - DC2: Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Numéro d'enregistrement national: 24170062400026
Adresse postale: 59 route des Allées CS 70085
Code postal: 17310
Commune postale: Saint-pierre d'oléron
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@cdc-oleron.fr 📧
Téléphone: +33 546472468 📞
Fax: +33 546471288 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cdc-oleron.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administraif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert
15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 081-244583 (2024-04-23)

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