Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes de l'île d'Oléron

Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes de l'île d'Oléron
Reference number: CDC2024-05
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes de l'île d'Oléron”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (tous biens hors Collecte et déchetteries). Superficie approximative à assurer : 32 964 M²”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes. - Masse salariale environ : 4 469 001 € - Nombre D’agents : 130 - Nombre d’élus : 30”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu’à la prestation supplémentaire éventuelle : Prestation supplémentaire éventuelle...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. 59 véhicules et 19 embarcations.”
Informations sur les options
Description des options:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, à la solution alternative portant sur les niveaux de franchises et à la prestation...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique. - Masse salariale environ : 4 469 001 € - Nombre D’agents : 130 - Nombre d’élus : 30”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. - Masse salariale environ : 4 469 001 € - Nombre D’agents : 130 -Nombre d’élus : 30”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Assurance tous risques expositions. - Expositions permanentes 500 000 € - Expositions temporaires 500 000 € - Réserve muséale 5 000 000 €”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile aérodrome. La collectivité est propriétaire d’un aérodrome destiné à accueillir : - Des avions de tourisme - Des hélicoptères”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (Collecte et déchetteries). Superficie approximative à assurer : 6 379 M²”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 (à jour en avril 2019),: Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.”
Liste et brève description des conditions:
“Qualité selon laquelle le candidat agit: Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle…S’il intervient en qualité de courtier, il...”    Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
“Compagnie: Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de...”    Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
“Attestation d’inscription à l’ORIAS: Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d’assurance. la réponse par le biais...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: DC2 (à jour en avril 2019) Le chiffre d'affaires des 3 dernières années - Une attestation d’assurance en responsabilité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains. La présentation d'une liste des principales fournitures ou...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“DC1 - DC2: Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire.”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Numéro d'enregistrement national: 24170062400026
Adresse postale: 59 route des Allées CS 70085
Code postal: 17310
Commune postale: Saint-pierre d'oléron
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@cdc-oleron.fr 📧
Téléphone: +33 546472468 📞
Fax: +33 546471288 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administraif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 081-244583 (2024-04-23)