Allotit en 5 lots. durée de 5 ans. Risques suivants : Risques automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Protection juridique et Fonctionnelle et Risques Statutaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.
Avis de marché (2024-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances (5 lots)
Reference number: 2024-assurances
Brève description:
“Allotit en 5 lots. durée de 5 ans. Risques suivants : Risques automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Protection juridique...”
Brève description
Allotit en 5 lots. durée de 5 ans. Risques suivants : Risques automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Protection juridique et Fonctionnelle et Risques Statutaires
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance fret et services connexes📦
Valeur estimée hors TVA: 1 103 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“véhicules légers - camions bennes à ordures ménagères - tracteur - compacteur de déchets, etc. cf. CCTP”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et qualité des garanties et capitaux
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“bâtiments en propriété propre, bâtiments non propriétaire , instruments de musique, containers, colonnes aériennes et enterrées en point d'apport volontaire...”
Description du marché
bâtiments en propriété propre, bâtiments non propriétaire , instruments de musique, containers, colonnes aériennes et enterrées en point d'apport volontaire en extérieur, matériels fête, matériel informatique, etc. cf. CCTP
3️⃣
Description du marché:
“selon les compétences obligatoires et facultatives dont protection et mise en valeur de l'environnement; politique du logement et cadre de vie; action...”
Description du marché
selon les compétences obligatoires et facultatives dont protection et mise en valeur de l'environnement; politique du logement et cadre de vie; action sociale; gestion de maisons de services au public; sentiers de randonnée. 53 élus; 200 agents. cf. CCTP
5️⃣
Description du marché:
“Agents CNRACL : 108; Agents IRCANTEC : 92. solution de base; variante 1 exigée; variante 2 exigée; cf. CCTP”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-30 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Ccba
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :http://ccba31.fr/marches-publics-dce/Les questions devront être...”
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :http://ccba31.fr/marches-publics-dce/Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse http indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1368
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 125-385188 (2024-06-27)