Souscription des contrats d'assurance Ville et CCAS de Carmaux - Groupement de commandes

Commune de Carmaux

Le marché concerne la souscription de contrats d'assurances. Il est divisé en 4 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux Biens, Risques de Responsabilités, Protection Juridique et Fonctionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.

Qui ?

• Commune de Carmaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance Ville et CCAS de Carmaux - Groupement de commandes
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Risques Automobiles
Description du marché:

Le contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclomoteurs soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L 211.1 du Code des assurances et dont l'assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: 26 avenue Bouloc Torcadis
Code postal: 81400
Ville: Carmaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Risques de Dommages aux Biens
Description du marché:

Le contrat a pour objet d'assurer les dommages matériels aux biens assurés, résultant d'événements énumérés au CCTP

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Risques de Responsabilités
Description du marché:

L'objet du contrat est de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique de la Ville et du CCAS et Protection Fonctionnelle des Agents, des Élus et des Administrateurs
Description du marché:

L'objet du contrat est de garantir la prise en charge des frais de procédure ou d'obtenir des services en cas de litiges avec des tiers, liés à l'existence de l'assuré, du fait des activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur. Le contrat couvre également l'obligation de l'assuré, de protéger ses agents contre les attaques dont ils peuvent être victimes dans l'exercice de leurs fonctions

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2025-01-01 📅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-27 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carmaux
Numéro d'enregistrement national: 21810060000012
Adresse postale: Mairie - 26 avenue Bouloc Torcadis
Code postal: 81400
Commune postale: Carmaux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUSQUET Jean Louis
Courrier électronique: bureauetude@carmaux.fr 📧
Téléphone: 0563802250 📞
URL: http://www.carmaux.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=37147 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=37147 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent Dce s'inspire du Dce de la précédente consultation, dans laquelle les pièces du marché avaient été rédigées par le Cabinet Julien, en sa qualité d'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 16953
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-450579 (2024-07-25)

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