Souscription des contrats d'assurance pour la SCIC HLM HOMY

SCIC HLM HOMY

Souscription des contrats d'assurance pour la SCIC HLM HOMY - catégories des services n° 6 a : services d'assurance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.

Qui ?

• SCIC HLM HOMY

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance pour la SCIC HLM HOMY
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance pour la SCIC HLM HOMY - catégories des services n° 6 a : services d'assurance

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative n° 1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : locataires non assurés.

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance de la protection juridique et fonctionnelle
Description du marché: Assurance de la protection juridique et fonctionnelle
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de HOMY 19 rue Henri Dunant 28200 CHATEAUDUN
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 220 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-17 14:00:00 📅
Lieu: Siège de HOMY 19 rue Henri Dunant 28200 CHATEAUDUN
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Scic hlm homy
Numéro d'enregistrement national: 61372056400038
Adresse postale: 19 rue Henri Dunant
Code postal: 28200
Commune postale: Chateaudun
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.melin@scic-homy.fr 📧
Téléphone: 0237940123 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://scic-hlm-homy.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32441_1010505.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://scic-hlm-homy.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 38 77 59 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-209587 (2024-04-09)

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