Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue
Communauté de communes des Coteaux Bellevue
Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 19 Route De St Loup Cammas
Code postal: 31140
Ville: Pechbonnieu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des Responsabilités et des Risques annexes
Description du marché: Assurance des Responsabilités et des Risques annexes
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des Véhicules à moteur et des Risques annexes
Description du marché: Assurance des Véhicules à moteur et des Risques annexes
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance de la Protection Juridique de la collectivité
Description du marché: Assurance de la Protection Juridique de la collectivité
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance de la Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Description du marché: Assurance de la Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pechbonnieu
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-03 10:00:00 📅
Lieu: Pechbonnieu
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes des coteaux bellevue
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19 route de St-Loup-Cammas
Code postal: 31140
Commune postale: Pechbonnieu
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Geil-gomez
Courrier électronique: finances@cc-coteauxbellevue.fr 📧
Téléphone: 0534272050 📞
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=36108 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=36108 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 062-182901 (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue
Numéro de référence:
2024-02
Brève description:
Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 31140
Ville: Pechbonnieu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Assurance des Responsabilités et des Risques annexes
Description du marché: Assurance des Responsabilités et des Risques annexes
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Assurance des Véhicules à moteur et des Risques annexes
Description du marché: Assurance des Véhicules à moteur et des Risques annexes
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Assurance de la Protection Juridique de la collectivité
Description du marché: Assurance de la Protection Juridique de la collectivité
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Assurance de la Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Description du marché: Assurance de la Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pechbonnieu
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-03 10:00:00 📅
Lieu: Pechbonnieu
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes des coteaux bellevue
Numéro d'enregistrement national:
24310081500014
Adresse postale: 19 route de St-Loup-Cammas
Code postal: 31140
Commune postale: Pechbonnieu
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Geil-gomez
Courrier électronique: finances@cc-coteauxbellevue.fr 📧
Téléphone: 0534272050 📞
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=36108 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=36108 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
7218
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 062-182901 (2024-03-26)
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